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Interventions sur "fiscaux" de Jean-Marc Nesme


2 interventions trouvées.

Nous avons examiné un grand nombre d'accords fiscaux au cours des derniers mois, à un rythme plus élevé qu'auparavant. Leur efficacité a-t-elle été démontrée ? Existe-t-il un audit sur ce thème ?

Quel est l'impact d'internet sur le blanchiment et la fraude fiscale et sociale ? Existe-t-il une cybercriminalité financière des produits fiscaux et sociaux au même titre qu'il existe une cybercriminalité en matière de trafic d'objets d'art, d'êtres humains ou d'éléments du corps humain ? La Toile risquant de devenir le paradis fiscal idéal, la police fiscale récemment créée disposera-t-elle d'une branche cybercriminelle ?