Interventions sur "traité de lisbonne" de Jean-Marc Ayrault

Cette exigence devrait nous rassembler toutes et tous. À quelque banc que nous appartenions, que nous souhaitions approuver ou au contraire désapprouver le traité de Lisbonne, nous devrions partager cette volonté de rendre la parole à notre peuple.

La principale vertu du traité de Lisbonne est de sortir l'Union de sa paralysie politique, mais aussi de dépasser le oui ou le non, d'organiser une répartition des pouvoirs plus simple et une capacité de décision plus efficace. J'avais d'ailleurs dit à l'Assemblée nationale, juste après l'échec du référendum, que c'était là une voie possible et nécessaire. Certes, nous aurions sans nul doute négocié un texte plus ambitieux et moins dilu...

Que vous soyez pour ou contre ce traité, ne privez pas les Français d'un débat auquel ils ont droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Exigez du Président de la République qu'il soumette le traité de Lisbonne à un référendum ! (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette démarche ne relèverait pas de la volonté de marquer des points contre le Président et le Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais plutôt, du respect envers les Français à ce moment de notre histoire nationale et européenne. (Applaudissements s...

J'ai la conviction que l'adhésion directe des Français à ce traité est nécessaire. Elle marquerait une réconciliation solennelle avec l'Europe. Elle lui offrirait une validation populaire qui lui fait défaut aujourd'hui et l'empêche d'aller à nouveau de l'avant. Nous sommes pour le traité de Lisbonne,

...d'hui, l'euro l'un des éléments essentiels du traité de Maastricht est la monnaie de nombreux Européens et elle n'est pas contestée, même s'il y a toujours des nostalgiques du franc ou du mark. C'est en permettant aux citoyens de se prononcer, que ceux-ci pourront s'approprier pleinement l'Europe. En la dissimulant, on finira par rendre l'Europe impopulaire. Voilà pourquoi nous sommes pour le traité de Lisbonne. Voilà pourquoi nous sommes pour la consultation populaire par le référendum. Les Français ne sont pas gens obtus et fermés. Ils ont parfaitement perçu le poids de leur choix de 2005. Ils ont vu les dirigeants de l'Union prendre conscience des impasses d'un libéralisme échevelé. Ils ont évalué les dégâts engendrés par la paralysie politique de l'Union. Ils voient aussi les États-Unis, la Russie,...

Je regrette la lourdeur du traité de Lisbonne, le défaut de clarté de ses principes et son manque de lisibilité. Tout cela reste vrai, et on ne peut pas dire qu'il soit vraiment simplifié si l'on en compte le nombre de pages, reconnaissons-le. Je déplore qu'on n'ait pas avancé sur l'harmonisation sociale et fiscale, sur la politique industrielle, sur la gouvernance économique, sur le tarif extérieur commun. Et je trouve qu'en permettant, par...

Pour les socialistes, le traité de Lisbonne constitue un compromis honorable entre l'ancien traité constitutionnel désormais caduc, et le statu quo actuel, qu'il est impossible de maintenir, dans l'intérêt même des Européens. Ce traité donne à l'Union une meilleure capacité de décision politique. La création d'une présidence stable, la nouvelle pondération des voix au Conseil européen, la réduction du droit de veto et le développement des...

...et l'empêche de redémarrer. Votre refus de consulter à nouveau le peuple risque de lui donner le sentiment que vous préparez quelque chose dans son dos. Nous sommes pour le traité, mais nous sommes aussi pour le référendum et j'ai la conviction que la position du Parti socialiste sur ce point est aussi la position de la majorité des Français. Dans cet esprit, les députés socialistes voteront le traité de Lisbonne le 6 février prochain mais, pour marquer leur désaccord avec la procédure choisie par le Président de la République, ils déposeront le même jour une motion référendaire soumise au vote. Quant à la réforme constitutionnelle préalable dont nous débattons aujourd'hui, le groupe socialiste s'abstiendra. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mon ami et collègue Jean-Claude Sandrier connaît très bien la position du parti socialiste, qui a majoritairement décidé de voter la ratification du traité de Lisbonne. Et, là, nous constatons qu'il y a entre nos deux familles politiques un désaccord, auquel le rapporteur a fait très honnêtement allusion. Toutefois, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui ne porte pas sur ce sujet, mais sur le mode de ratification question que nous aurons l'occasion d'aborder nous-mêmes ultérieurement lors des débats dans cet hémicycle. Or il ne s'agit pas d'un ...