Interventions sur "repos dominical" de Jean-Marc Ayrault
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...llié est de bonne foi lorsqu'il veut régler le problème de Plan-de-Campagne. Je ne suis pas d'accord avec son approche, mais il a le droit de la défendre et elle est parfaitement respectable. Je le lui ai déjà dit lorsqu'il a défendu sa première proposition, comme je lui ai déjà dit que j'étais opposé à l'élargissement de l'ouverture des commerces le dimanche, parce qu'il met en cause le droit au repos dominical. Je ne comprends pas pourquoi, à partir de ce problème spécifique, vous êtes passé à autre chose. Soit l'Élysée ou Matignon l'ont exigé, auquel cas on vous fait faire un sale boulot mais il faudrait nous le dire ; soit vous êtes de bonne foi mais la machine s'est emballée. Quoi qu'il en soit, le Parlement ne peut voter un texte qui, pour apporter une solution au problème de Plan-de-campagne, re...
...c renoncé à cette solution pour faire un cas d'espèce de Plan-de-Campagne et de quelques autres sites. Demain, en France, il y aura donc les salariés de ces PUCE, ceux des cinq dimanches par an, ceux des commerces alimentaires du dimanche matin, ceux des communes touristiques, et encore ceux d'Alsace Moselle. Vous rendez-vous compte de la situation ? Direz-vous encore que vous voulez conserver le repos dominical ? Vous êtes en train de tout casser, de tout changer, de tout bouleverser, et je ne suis même pas certain que vous ayez pris la mesure de tout cela. Hier, sur BFM, M. Guaino, conseiller du Président de la République, constatait lui-même que le Conseil constitutionnel serait sans doute amené à clarifier ces dispositions. Il faisait ainsi l'aveu de la complexité de ce texte, de son caractère impro...
...xte dont, au fond d'eux-mêmes, ils ne veulent pas. Je le sais très bien : beaucoup d'entre eux ne partagent pas ce choix de société. Trouvez les arguments que vous voulez, monsieur le rapporteur ! Votre tâche est difficile, j'en conviens, elle est douloureuse, et elle vous embarrasse, mais un sursaut est possible. Occupez-vous de Plan-de-Campagne, mais de grâce, pour le reste, sauvez le droit au repos dominical ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...par écrit. Je crois que, sur certains sujets, notre conception de la vie en société ne coïncide pas toujours avec les frontières habituelles qui délimitent majorité et opposition en tout cas, je veux l'espérer. Le débat qui nous occupe aujourd'hui n'est pas simplement technique et ne se limite pas à décider comment régler des exceptions plus ou moins larges à une règle qui demeurerait celle du repos dominical. Il est infiniment plus profond. Puisque vous voulez un débat, monsieur le président Copé, je vous dis : chiche ! Je vous donnerai donc mon point de vue, et je tenterai de resituer ce débat dans sa pleine dimension. Comme l'a excellemment démontré M. Eckert ce matin, le texte qui nous est présenté constitue bien un changement de cap en ce qu'il généralise le travail le dimanche. Première évidenc...
...pes SRC et GDR.) Dès lors, faut-il des règles et des protections ? Vous savez bien que le marché veut tout ; au contraire, nous voulons combattre le tout-marché combat qui a structuré l'histoire du mouvement ouvrier. Puisque tout le monde se réclame désormais de Jean Jaurès, entendez sa voix qui a passé le siècle et qui vous adjure de ne pas renoncer à une grande loi qui, en 1906, a instauré le repos dominical obligatoire de vingt-quatre heures pour les ouvriers et les employés du commerce ! Aux femmes et aux hommes qui n'appartiennent pas à cette tradition de la gauche mais qui se réfèrent à la démocratie chrétienne, je veux rappeler que ce repos dominical ne fut pas la victoire de la seule CGT, mais qu'elle fut aussi la leur, puisqu'en 1880, une majorité a, par aveuglement anticlérical, abrogé la loi...
...rès d'autres dérégulations : suppression de certains repos compensateurs, explosion des plafonds contingentant les heures supplémentaires, tentative de porter la durée maximale hebdomadaire du travail à soixante-cinq heures, élargissement des forfaits jours et heures. Mes chers collègues, le modèle social français et la référence au Conseil national de la Résistance sont au coeur du débat sur le repos dominical, lequel appartient à ce bloc de droits acquis au début du siècle dernier, puis lors du Front populaire et de la Libération. Au-delà des mots, je veux relever la contradiction entre le discours et la réalité. Ces règles forment un tout : le fameux modèle social auquel tous se réfèrent, mais que tous ne défendent pas avec la même intensité.
...commencer par défendre notre « modèle social » français. Si, pour vous comme pour moi, ces mots ont un sens, si la politique n'est pas une succession de promesses sans lendemain, alors il n'y aura pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur Richard Mallié, de majorité dans cet hémicycle pour voter ce texte dont la seule vocation est bien d'ouvrir une brèche qui conduira à la disparition du repos dominical. Si, pour vous comme pour moi, les mots ont un sens et on peut l'espérer, si j'en crois l'admonestation de M. Copé il y a quelques instants , nous pouvons nous retrouver pour rejeter un texte qui contredit le modèle de société auquel nous avons tendance à nous référer ces temps-ci. Alors, ce serait une victoire, une fois n'est pas coutume, que nous pourrions remporter ensemble. Cette victoir...
