Interventions sur "notion" de Jean-Marc Ayrault

Bien que n'étant pas de la région Bretagne, j'y suis très attaché et je mesure l'intérêt touristique de toutes les communes de Bretagne et d'ailleurs. Monsieur le président Ollier, vous avez l'air très fier de la notion de « commune d'intérêt touristique ». Vous arborez la mine réjouie de celui qui croit s'être sorti d'une difficulté. Hier, M. le ministre a évoqué l'exemple nantais. La ville de Nantes, depuis toujours, avait un office du tourisme. Mais depuis que la communauté urbaine de Nantes a été créée, le 1er janvier 2001, l'office du tourisme n'est plus celui de la ville de Nantes : il est communautaire. O...

... sans vous préoccuper des frontières communales. Reste que vous serez toujours sur le territoire d'une commune : par conséquent, toutes sont en droit de revendiquer d'être classées « communes d'intérêt touristique ». Nous en revenons donc toujours au même problème. Vous tournez en rond, sans parvenir à sortir du piège dans lequel vous savez être enfermés depuis le début. La reconnaissance de la notion de commune d'intérêt touristique une notion très large, comme le simple bon sens permet de s'en rendre compte sera encore plus facile à admettre au titre du code du travail. Arrêtez de chercher sans cesse de nouvelles rédactions ! Après l'affluence et l'intérêt, qu'allez-vous encore nous trouver ? Revenez plutôt à la simplicité en retirant toutes ces dispositions ! Monsieur Mallié, pourquoi n...

...lement du compteur qui tourne, monsieur Ollier ! (Sourires.) Je vous ai écouté comme toujours avec beaucoup d'attention, et je vous ai entendu dire quelque chose d'extraordinaire : le code du travail et le code du tourisme désignaient deux choses différentes par les mêmes mots : « commune touristique ». D'où un problème, qu'il fallait résoudre. La première solution consistait à introduire la notion de commune d'affluence touristique qui, par son imprécision, pouvait donner lieu à interprétation et contentieux. Vous proposez donc de passer à un autre concept, extrêmement précis cette fois : « commune d'intérêt touristique ». Quel changement ! On aurait enfin trouvé la solution ! En vérité, vous n'avez rien trouvé du tout et vous faites toujours face au même problème : la commune touristique ...

Vous avez beau dire « commune d'intérêt touristique », franchement, croyez-vous que cela change quoi que ce soit ? À mon sens, cette notion serait même plus extensive que celle de commune touristique.