Interventions sur "fortune" de Jean-Marc Ayrault

...e : n'est-ce pas un manque de respect, n'est-ce pas à la limite de l'indécence de stigmatiser depuis plusieurs semaines, et aujourd'hui encore, les bénéficiaires du RSA, dont l'allocation ne dépasse pas 400 à 600 euros par mois et qui vivent souvent des situations dramatiques chômage de longue durée, familles monoparentales , tout en essayant de nous faire pleurer sur les détenteurs de grandes fortunes ?

Monsieur le ministre, selon vous, le parti socialiste, et les députés socialistes, regrettent que vous n'ayez pas supprimé purement et simplement l'impôt sur la fortune, ce qui nous aurait permis de gagner une bataille politique. Mais vous avez fait un aveu : c'est que votre intention est bien de le supprimer ! Mais, comme vous avez senti qu'il serait bien difficile de faire accepter une telle mesure par l'opinion, par vos électeurs, et même par un nombre non négligeable de députés de l'UMP, vous avez trouvé une astuce, que j'ai appelée une opération grossière ...

...le bouclier fiscal n'en coûtait que 700 millions. Les bénéficiaires de ce bouclier disposant d'un patrimoine supérieur à 20 millions d'euros payaient 280 000 euros d'ISF, ils n'en paieront plus que 100 000 après la réforme, c'est-à-dire que vous leur aurez fait un cadeau de 180 000 euros. C'est ça la justice fiscale que vous proclamez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce sont ces fortunes que vous avez exonérées de toute contribution au financement du revenu de solidarité active. Pourtant, quand M. Copé parle de justice sociale, ce n'est pas pour suggérer de soumettre les grandes fortunes à leur devoir de solidarité nationale, c'est pour insinuer que les chômeurs en fin de droits qui, eux, ont cotisé pour le RSA, seraient les profiteurs des largesses de l'État. Ça, c'est un vrai ...

C'est extraordinaire ! Cela fait plusieurs jours que vous amusez la galerie parce que vous avez eu le mandat de le faire pour faire oublier l'essentiel du débat de cette semaine, c'est-à-dire le recul que vous êtes en train d'opérer sur l'impôt sur les grandes fortunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est cela la réalité, et vous vous y mettez tous. Monsieur Sauvadet, vous m'avez donné un petit cours de morale en me faisant le reproche de ne pas applaudir la suppression du bouclier fiscal. Mais cela fait plus de quatre ans que nous vous demandons de soutenir notre demande de suppression. Cela veut dire que, depuis plus de quatre ans, vous av...

... débat ; il faut que la vérité éclate. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Il est très intéressant de constater que le ministre accepte le débat et je voudrais l'en remercier, car il existe vraiment une divergence fondamentale entre nous, malgré toutes les astuces oratoires de M. de Courson. Il est vrai que si, d'un côté, vous supprimez le bouclier fiscal, de l'autre vous allégez l'impôt sur la fortune, allant presque jusqu'à le supprimer.

Comme ce ne sont pas forcément les mêmes contribuables qui sont concernés, votre argumentation ne tient pas, monsieur le ministre. Sur les quelque 14 000 contribuables protégés jusqu'en 2014 par le bouclier fiscal rappelons qu'il va survivre deux ans , à peine 10 000 paient l'impôt sur la fortune auquel sont assujettis 600 000 contribuables. Votre réforme ne touche pas ces gens-là, ou très peu d'entre eux, mais elle concerne 300 000 contribuables qui ne vont plus payer l'impôt sur la fortune. Quant à tous les autres, ils verront leur impôt sur la fortune considérablement baisser. Pour terminer, je citerai des chiffres éloquents que vous ne pourrez contester : les 200 000 contribuables dé...