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Je tiens à exprimer mon inquiétude après l'intervention de Jean-François Copé. Ce matin, à la conférence des présidents, j'ai fait une dernière tentative. Je vais la rapporter devant l'hémicycle. En effet, existe-il une possibilité de trouver un compromis pour établir ce nouveau règlement de l'Assemblée nationale ? Force est de constater que non. Il y a une divergence irréductible sur un point essentiel que vient ...
Vous venez de faire la description de l'usine à gaz que vous êtes en train de construire en déclarant qu'un député pourra s'exprimer autant qu'il le souhaitera, mais que le compteur continuera à tourner ! Si l'actualité vient à peser sur nos débats, si des questions de société viennent à se poser, et qu'au cours de l'examen d'un projet de loi, il y a sur tel ou tel amendement plus d'intervenants que prévu, de réponses du reste réduites au Gouvernement et à la commission, le compteur continuera à tourner ; et très vite, les...
Nous arrivons à la fin de l'examen de ce projet de résolution. Demain, lors du vote solennel, chaque groupe aura son orateur pour les explications de vote : pour le groupe SRC, ce sera Jean-Jacques Urvoas. Mais dès ce soir, et en quelques mots, je voudrais exprimer une certaine tristesse, en même temps qu'une certaine gravité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je pense que vous n'avez pas mesuré les conséquences de ce que vous avez décidé de faire. On s'apercevra vite qu'avec ce texte, vous aurez généré bien des conflits, bien des contentieux. On verra aussi que la parole, qui pourtant relaie dans notre hémicycle, comme c'est nécessaire, les préoc...
Votre choix est donc bel et bien politique ; il correspond à un état d'esprit, dont vous aurez à assumer les conséquences. Le rejet d'amendements y compris du Nouveau Centre dont la portée était pourtant très modeste, et votre refus systématique de la moindre amélioration montrent que vous entendez nous empêcher d'agir et de nous exprimer. Mais cela, vous ne le pourrez jamais ! Quelles que soient vos pratiques, nous trouverons les moyens de nous glisser entre les lignes de votre réforme. Vous vouliez nous dicter notre conduite ; mais nous l'assumons et la défendrons, car elle représente une partie de la légitimité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
et nous devons l'examiner posément, sans céder à l'esprit polémique qui vient de s'exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'objectif de l'article 13 est bien d'instaurer un crédit temps qui menace l'exercice du droit qu'a chaque député de l'opposition, et chaque député de l'Assemblée nationale, de déposer et de défendre des amendements.