Interventions sur "exploitation" de Jean-Marc Ayrault

Nous sommes réunis autour d'un même objectif, en apparence du moins : l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Mais, comme souvent, les derniers convertis font assaut de démonstrations. L'UMP a ainsi manoeuvré, usant de grosses ficelles procédé dont nous venons d'être à nouveau témoins , pour que le texte discuté aujourd'hui ne soit pas celui du groupe SRC, pourtant déposé à temps, bien avant le vôtre. Plutôt beaux joueurs vous nous connaissez (Exclamations et rires su...

Monsieur le président, vous avez choisi de m'interrompre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai écouté les arguments juridiques de Mme la ministre : ils ne tiennent pas debout. Ils ne sont qu'un prétexte pour permettre aux opérateurs qui ont joué de leur influence de continuer à nous menacer, à pratiquer la prospection et l'exploitation.

votre position est devenue ambiguë, laissant à l'exécutif la faculté de dire oui ou non. Vous avez ainsi donné deux mois aux opérateurs pour communiquer les éléments techniques. Il est bien évident, nous le savons, que les grandes entreprises qui ont pour projet cette prospection et cette exploitation feront évidemment le dos rond et affirmeront qu'elles ne toucheront pas à la nappe phréatique. Mais, dans quelques mois, lorsque la mousse médiatique sera retombée, le Gouvernement donnera en catimini l'autorisation à ces groupes de reprendre le type d'exploitation que nous dénonçons. Mes chers collègues de l'UMP, vous-mêmes ne vous rendez même pas compte que vous êtes en train de vous faire avoi...

Vous imaginez-vous, dans quelques mois, dans vos circonscriptions, face à des prospections et des exploitations par tel ou tel groupe qui aurait donné le change et aurait dépassé le délai de deux mois ?

... n'oblige la collectivité publique. L'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'impose une indemnisation qu'en cas d'atteinte au droit de propriété. Or, dans le cas présent, les entreprises ne sont pas propriétaires des terrains, pas plus qu'elles ne le sont du permis. Les juges éventuellement saisis de cette question devront mettre en balance les intérêts privés liés à l'exploitation de ces gisements non conventionnels et la préservation de l'environnement, constitutionnellement reconnue. Cette annulation brandie par quelques entreprises est donc illusoire, mais vous y cédez. En revanche, la rédaction actuelle de la proposition de loi peut je dis bien peut servir par son ambiguïté à maintenir certains permis, le temps que la contestation faiblisse.

...rapporteur, Jean-Paul Chanteguet, a ouvert la possibilité d'amender. Ce sur quoi vous devrez vous prononcer, ce sont les amendements qui ont pu être déposés par le groupe socialiste grâce à son initiative. C'est bien la preuve que nous ne voulons pas nous laisser piéger par vos manoeuvres. Pour nous, la position la plus claire, c'est d'abroger purement et simplement les permis de prospection et d'exploitation des entreprises pour les gaz de schiste. C'est clair et net. À vous d'assumer vos responsabilités. Nous, nous assumons les nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)