Interventions sur "contribuable" de Jean-Marc Ayrault
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..., je souhaite revenir sur la polémique que vous avez déclenchée il y a quelques semaines je veux parler des initiatives de l'UMP, et plus précisément d'un membre du Gouvernement, à propos du RSA. Car il y va de nos choix politiques et de société. Le présent débat, qui se déroule quant à lui dans un climat assez serein, porte sur cette question fondamentale : quel effort demandons-nous à chaque contribuable de fournir, en fonction de ses capacités, pour participer à la solidarité nationale ? Telle est la question essentielle, à laquelle vous tentez d'échapper : par la polémique sur l'assistanat, vous espérez faire oublier que vous préparez un nouveau cadeau fiscal, un cadeau de deux milliards d'euros. Ce que viennent de dire Michel Sapin et Jean Mallot est tout à fait éloquent. Vous êtes obsédés p...
Quelle illusion ! Ce sont 300 000 contribuables que vous voulez exonérer purement et simplement d'ISF.
...rincipe du revenu de solidarité active. Au moment du vote, nous nous sommes abstenus, tout simplement parce que les bénéficiaires du bouclier fiscal étaient exonérés de l'effort que vous venez de rappeler, monsieur le ministre, c'est-à-dire d'un prélèvement supplémentaire sur les revenus du patrimoine et du capital, qui touche à part l'épargne populaire l'ensemble des ménages, l'ensemble des contribuables. C'est la réalité, vous le savez bien ; il est inutile de biaiser. Ce désaccord que nous avions à l'époque demeure.
...par vos électeurs, et même par un nombre non négligeable de députés de l'UMP, vous avez trouvé une astuce, que j'ai appelée une opération grossière de communication. Vous venez de le démontrer. Dans la réalité, les prélèvements au titre de l'impôt sur la fortune représenteront bien près de 2 milliards d'euros en moins. Bilan : entre ce prélèvement en moins donc ce gain pour les moins de 2 % de contribuables concernés et ce que coûtera en moins le bouclier fiscal en 2014, il va manquer plus d'un milliard d'euros. Cet après-midi, ma collègue Aurélie Filipetti a dit, au nom du groupe socialiste, avec mon accord, que le milliard d'euros non utilisé pour le financement du RSA vous permettrait de compenser le manque à gagner de la diminution de l'impôt sur la fortune.
Comme ce ne sont pas forcément les mêmes contribuables qui sont concernés, votre argumentation ne tient pas, monsieur le ministre. Sur les quelque 14 000 contribuables protégés jusqu'en 2014 par le bouclier fiscal rappelons qu'il va survivre deux ans , à peine 10 000 paient l'impôt sur la fortune auquel sont assujettis 600 000 contribuables. Votre réforme ne touche pas ces gens-là, ou très peu d'entre eux, mais elle concerne 300 000 contribuables...
Vous opposerez que vous allez toucher aux niches fiscales, mais, en la matière, cela ne changera rien, car ces contribuables continueront à être protégés. Et même si, demain, nous devions augmenter la CSG ou la CRDS, celles-ci sont comptabilisées dans ledit bouclier.
