Interventions sur "RSA" de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le ministre, vous venez d'émettre un avis défavorable sans argumenter. Pour ma part, je souhaite revenir sur la polémique que vous avez déclenchée il y a quelques semaines je veux parler des initiatives de l'UMP, et plus précisément d'un membre du Gouvernement, à propos du RSA. Car il y va de nos choix politiques et de société. Le présent débat, qui se déroule quant à lui dans un climat assez serein, porte sur cette question fondamentale : quel effort demandons-nous à chaque contribuable de fournir, en fonction de ses capacités, pour participer à la solidarité nationale ? Telle est la question essentielle, à laquelle vous tentez d'échapper : par la polémique sur l'as...

Croyez-vous que ce soit beaucoup leur demander que de leur faire verser à la nation 600 à 1 500 euros de contribution spécifique ? Est-ce un scandale fiscal et social ? Je vous le demande, monsieur le ministre : n'est-ce pas un manque de respect, n'est-ce pas à la limite de l'indécence de stigmatiser depuis plusieurs semaines, et aujourd'hui encore, les bénéficiaires du RSA, dont l'allocation ne dépasse pas 400 à 600 euros par mois et qui vivent souvent des situations dramatiques chômage de longue durée, familles monoparentales , tout en essayant de nous faire pleurer sur les détenteurs de grandes fortunes ?

Je vous rappelle que les cadeaux accordés aux bénéficiaires du bouclier fiscal depuis le début du quinquennat représentent trois milliards et demi d'euros. Ce sont les mêmes qui, jusqu'en 2014, ne donneront pas un seul centime pour financer le RSA. Est-ce que vous trouvez cela juste, monsieur le ministre ? J'aimerais que vous soyez clair sur ce point. Vous esquivez le débat, vous fuyez le débat ; mais telle est la question que nous posons et que nous ne cesserons de poser tout au long de ce débat sur la suppression du bouclier fiscal,

Notre collègue Michel Bouvard m'a interpellé tout à l'heure avec courtoisie c'est une manière d'échanger que j'apprécie toujours. Vous dites, monsieur Bouvard, qu'il y aurait quelque abus de ma part à mélanger débat sur la fiscalité du patrimoine et débat sur le financement du RSA. Mais il y a bien un lien, mon cher collègue. Souvenez-vous du débat sur le revenu de solidarité active, dont nous avions d'ailleurs d'autant plus facilement approuvé le principe qu'il était inscrit dans le programme de notre candidate Ségolène Royal.

...n près de 2 milliards d'euros en moins. Bilan : entre ce prélèvement en moins donc ce gain pour les moins de 2 % de contribuables concernés et ce que coûtera en moins le bouclier fiscal en 2014, il va manquer plus d'un milliard d'euros. Cet après-midi, ma collègue Aurélie Filipetti a dit, au nom du groupe socialiste, avec mon accord, que le milliard d'euros non utilisé pour le financement du RSA vous permettrait de compenser le manque à gagner de la diminution de l'impôt sur la fortune.

Je rappellerai d'abord les termes de ma lettre. La réforme du RSA peut constituer un progrès par rapport à la situation actuelle, puisqu'elle ouvre de nouvelles perspectives de réinsertion professionnelle. Certaines dispositions peuvent ainsi nous rassembler, au-delà des divisions qui apparaissent, de manière très légitime, dans notre Assemblée.

Pour citer un exemple bien connu, M. Forgeard, qui a bénéficié d'un parachute doré, ne participera pas au financement du RSA. Cela, nous ne l'acceptons pas.

Je conclus ce rappel au règlement. On nous intente un procès en obstruction. Prouvez-nous, monsieur Copé, que nous avons mérité ce grief sur le RSA. Était-ce le cas cet après-midi ?

...le du financement. Il y a peu, M. Devedjian, responsable de l'UMP, et le président de la commission des affaires sociales jugeaient normal que les bénéficiaires du bouclier fiscal soient également mis à contribution. Mais, depuis que l'Élysée a manifestement effectué une mise au pas, vous obéissez, monsieur Copé, en serviteur zélé. Et quel argument allez-vous invoquer ? Associer au financement du RSA ceux qui bénéficient du bouclier fiscal risquerait de les faire fuir à l'étranger, alors que nous avons tant besoin d'eux ?

Mais c'est sans rapport avec le RSA !

Il s'agit d'une mesure de justice fiscale indépendante du RSA.

...e souhaitais avoir avec lui un simple échange. Nous avons assisté à un numéro de dialectique de la part de M. Hirsch. Un tel mélange des genres est profondément choquant car, si le débat fiscal s'impose, il aura lieu de toute façon, monsieur Woerth, lors de l'examen du projet de loi de finances mais la question du plafonnement des niches fiscales est indépendante de la question du financement du RSA. Nous contestons le principe du bouclier fiscal, qui était de 60 % quand M. Copé était ministre du budget et qui est maintenant de 50 % ce dont il se félicite, d'ailleurs. Il y a une certaine indécence, monsieur Méhaignerie, à évoquer, dans ce débat, la compétitivité de nos entreprises (Protestations sur les bancs du groupe UMP), au moment où notre pays, comme le reste de l'Europe, connaît une...

...question du financement de la solidarité et de la lutte contre la pauvreté. Cette question est bien au coeur du débat politique, et je souhaite que celui-ci ait lieu dans des conditions normales, c'est-à-dire pas après minuit. C'est cela que je demande, et rien d'autre, monsieur Hirsch. Je suis prêt à poursuivre le débat avec vous, car c'est un vrai débat. Je sais vos efforts pour faire voter le RSA et je ne mets pas en cause votre sincérité. Mais je m'adresse au Gouvernement et à la majorité tout entière qui, parce que la question du bouclier fiscal passe mal dans le contexte de la crise financière, voulaient en finir le plus vite possible. Nous, nous voulons que le débat ait lieu, et pas en pleine nuit, pour que les Français puissent se faire une opinion. (Protestations sur les bancs du gr...

Je ne mets nullement en cause la présidence, mais s'agissant de l'article 8, je rappelle que les députés socialistes, s'ils sont d'accord sur le principe du RSA, condamnent la méthode et les conditions d'application, qui sont très éloignées, contrairement à ce qu'a dit M. le haut-commissaire, du rapport Hirsch. Je vous rappelle que Ségolène Royal et Dominique Voynet se sont prononcées en faveur du RSA au cours de la campagne pour l'élection présidentielle. Nous sommes donc cohérents. Nous voulons que cette discussion se poursuive, mais je tenais à précis...