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...n de ses capacités, pour participer à la solidarité nationale ? Telle est la question essentielle, à laquelle vous tentez d'échapper : par la polémique sur l'assistanat, vous espérez faire oublier que vous préparez un nouveau cadeau fiscal, un cadeau de deux milliards d'euros. Ce que viennent de dire Michel Sapin et Jean Mallot est tout à fait éloquent. Vous êtes obsédés par votre volonté de satisfaire une clientèle électorale. Mais pouvez-vous croire un instant que c'est cette clientèle qui vous permettra de gagner les prochaines élections ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quelle illusion ! Ce sont 300 000 contribuables que vous voulez exonérer purement et simplement d'ISF.
mais pas avant 2014, et sur la quasi-suppression de l'ISF, laquelle revient à un cadeau de deux milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Et voilà pourtant que, toutes affaires cessantes, vous proposez de fixer comme priorité absolue un nouvel allégement de l'ISF. L'abrogation du bouclier fiscal n'est en réalité qu'un rideau de fumée que vous avez tendu pour masquer un nouveau cadeau de 2 milliards d'euros quand le bouclier fiscal n'en coûtait que 700 millions. Les bénéficiaires de ce bouclier disposant d'un patrimoine supérieur à 20 millions d'euros payaient 280 000 euros d'ISF, ils n'en paieront plus que 100 000 après la réforme, c'est-à-dire que vous l...
...bles détenant 1,7 million d'euros de patrimoine verront leur impôt diminuer de 79 % ; les 1 900 foyers disposant d'un patrimoine de plus de 17 millions d'euros verront leur impôt diminuer de 370 000 euros en moyenne ; les très grandes fortunes qui possèdent environ 37 millions d'euros de patrimoine verront leur impôt baisser de plus de 50 % par rapport à 2009 ; le coût total de l'abaissement de l'ISF des personnes disposant d'un patrimoine supérieur à 17 millions d'euros s'élèvera à 700 millions d'euros, c'est-à-dire le coût annuel du bouclier fiscal. Quand nous disons que vous profitez de cette astuce pour faire un nouveau cadeau fiscal, nous n'inventons rien, nous disons la vérité