Interventions sur "usager" de Jean Mallot

... pas possible de traiter de la qualité sans nous intéresser à ceux qui la mettent en oeuvre. Les personnels sont donc au coeur du raisonnement. Cependant la question dépasse celle des statuts, quelle que soit leur importance. Modifier aussi profondément le fonctionnement de l'hôpital et les modalités de production de ses services ne peut non plus se faire sans prendre en compte les réactions des usagers. Ils sont directement concernés.

Chacun cherche à optimiser l'articulation entre une certaine efficacité de l'utilisation des moyens donnés à l'hôpital et la nécessaire qualité des services fournis. Cette recherche pose forcément la question à la fois de la place que doivent y avoir les usagers et de la gouvernance de l'hôpital sous le nouveau régime de la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Quelles sont les conditions d'accès des patients à leur dossier médical ? Comment sont-ils dirigés dans le parcours de soins ? Quelles préconisations formulez-vous pour la gestion interne de l'hôpital, en matière de tarificati...

La durée d'hospitalisation est de plus en plus courte. Si, pour moi, c'est un élément positif, elle aboutit à faire évoluer quelque peu votre action en faveur des usagers : ne vous faut-il pas désormais vous intéresser aussi à l'amont et à l'aval du séjour à l'hôpital, et donc à l'ensemble du parcours du patient ?

..et bien souvent aussi l'intérêt général, ses conditions de vie et de travail, en utilisant les moyens que la Constitution et les lois lui ont attribués, notamment le droit de grève. Tous les alinéas du projet de loi ont vocation à stigmatiser les grévistes, à dresser les catégories sociales les unes contre les autres : les usagers contre les grévistes, les grévistes contre les non-grévistes, et ainsi de suite. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais insister sur le rôle des autorités organisatrices de transport régions, départements et celui des entreprises opératrices. S'agissant du remboursement dont le principe est intéressant , il peut être effectué par l'autorité ou l'entreprise. Les pénalités peuvent être utilisées et affectées au financement du remboursement des usagers. Dans les conventions qui lient, par exemple, les régions à la SNCF, des pénalités sont prévues même si leur montant n'est pas très élevé, mais elles peuvent être utilisées. Bref, il réside un certain flou. Je voudrais revenir sur la confusion qui est entretenue sur le rôle de chacun ainsi que sur la démarche politique qui sous-tend le projet de loi. Pour les transports régionaux de voyageurs, ...

La SNCF est l'opérateur ; les voies sont entretenues ou construites par RFF. La responsabilité des uns et des autres n'est pas toujours clairement perçue c'est un euphémisme par l'usager. On voit bien d'ailleurs où vous voulez en venir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'usager des TER, qui ne comprend pas toujours quel est le rôle des uns et des autres, vit, lui, les dysfonctionnements sur lesquels nous sommes abondamment revenus les uns et les autres, et il considère, puisqu'on lui dit que c'est la région qui est responsable des transports régionaux de voyageurs d'ailleurs le logo de la région figure sur les voitures , que ces dysfonctionnements sont imputables à l...

L'article 4 pourrait opportunément s'intituler : « Usine à gaz deuxième phase ». (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il propose notamment que l'autorité organisatrice de transport définisse les dessertes à assurer en priorité après consultation des représentants des usagers.

Comme nous sommes dans l'instauration de procédures Maginot formelles, susceptibles de recours, il importe que le ministre précise ce qu'il entend exactement par « représentants des usagers ». C'est un problème que nous rencontrons fréquemment dans les collectivités territoriales quand il s'agit de consulter les usagers. Il existe différentes formules, par exemple le conseil économique et social régional, mais aucune n'est vraiment satisfaisante et, en cas de recours, il serait bon que nous sachions à quoi nous en tenir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mou...

Savez-vous que la France ne se limite pas à l'Île-de-France ? Pour l'usager, les choses ne sont pas simples : la région a la responsabilité de fournir le matériel roulant et de financer l'exploitation ; la SNCF joue le rôle de l'opérateur, son personnel faisant rouler les trains sur les voies de Réseau ferré de France. Celui qui paie est-il celui qui décide ? La région a-t-elle le choix de l'opérateur ? Non, elle a un interlocuteur unique, obligé : la SNCF. (Exclamations...

On voit où vous voulez en venir : l'usager des TER impute les dysfonctionnements à la région, puisqu'on lui dit que c'est elle qui est compétente, alors qu'ils viennent le plus souvent de ses partenaires : le Réseau ferré de France pour les voies, la SNCF pour la maintenance et l'exploitation.

a introduit une rupture entre les conceptions de M. Bussereau et celles de M. Perben. Ce dernier, favorable à la négociation, pensait que les accords en cours à la RATP, à la SNCF ou dans d'autres entreprises favoriseraient une diminution des situations conflictuelles et finiraient par instaurer une qualité de service pouvant convenir aux usagers, y compris en cas de grève. Cette démarche est cassée dans le texte. Les dissensions que nous avons perçues au sein de l'UMP, aussi bien pendant le travail en commission que dans la presse, montrent combien cette rupture peine à passer dans les esprits. Notre collègue a également montré, et nous aurons l'occasion d'y revenir, le caractère à la fois décalé, inadapté et inopportun de ce texte, qu...

... faudrait pour cela prendre des mesures anticonstitutionnelles. Ensuite, lorsque 100 % des salariés sont en grève, le service minimum est irréalisable. Enfin, la promesse du candidat Sarkozy d'instaurer un service de trois heures le matin et de trois heures le soir est également intenable. Ceux d'entre nous qui prennent les transports terrestres savent que les dysfonctionnements constatés par les usagers ne résultent pas seulement de faits de grève.