Interventions sur "usage" de Jean Mallot

...er Plan-de-Campagne. En outre, ce dispositif permet d'atteindre l'objectif que M. Mallié a lui-même exposé au début du débat : blanchir les délinquants puisque, dans cet endroit, il y a des entreprises en infraction, qui attendent la proposition de loi salvatrice. À l'intérieur des territoires comptant plus de 1 000 000 d'habitants, on va délimiter des PUCE. Et, à l'intérieur de ces périmètres d'usage de consommation exceptionnel, on pourra travailler le dimanche. Je rappelle également la mécanique diabolique qui conduit de l'usage de consommation exceptionnel constaté à la création du périmètre, à l'autorisation, puis à la pratique illégale de certains qui, par là même, créent un usage de consommation nouveau, exceptionnel, lequel va donner lieu à un dispositif légal qui, lui-même, etc. Les ...

...ont UMP, à tel point que le président de ce groupe, M. Copé, avait levé la main, avant même que l'opposition ait prononcé un seul mot, pour demander grâce et retirer le texte. Nous pensons qu'il faut exclure l'agglomération lyonnaise du dispositif prévu pour les PUCE. Lorsque nous avons eu ce débat en commission, M. le rapporteur auteur-compositeur-interprète nous a répondu qu'il n'y avait pas d'usage commercial exceptionnel à Lyon et que donc cet amendement serait inutile. Mais, nous l'avons constaté depuis le début du débat, ce qu'il faut combattre dans ce dispositif, c'est non pas la réalité mais la mécanique qu'il met en place. Qu'aujourd'hui, il n'y ait pas d'usage commercial exceptionnel à Lyon, je veux bien l'admettre, même si je n'en suis pas si sûr. Le problème, c'est que ce que vous...