Interventions sur "terrestre" de Jean Mallot

... d'un acte de mépris pur et simple pour le dialogue social. Le lien avec la campagne électorale est évident, le projet de loi de 2007 avait été élaboré et voté dans la foulée de la compagne présidentielle. L'engagement avait été pris sur un service minimum, qui n'a d'ailleurs pas été instauré. Il s'est agi, à l'époque, d'encadrer l'exercice du droit de grève dans le service public des transports terrestres réguliers de voyageurs. Un débat, vous vous en souvenez peut-être, avait eu lieu également dans cet hémicycle, le 28 janvier 2010, sur la mise en oeuvre du soi-disant service minimum dans les transports. Ce débat se tenait à l'approche des élections régionales de mars 2010. Le Gouvernement et sa majorité voulaient sans doute montrer qu'ils s'intéressaient à une des compétences des régions, à sa...

..., tel était le titre de l'éditorial du journal, qui concluait en suggérant que le Gouvernement ferait mieux d'imposer le dialogue social. Cela dit, en voulant étendre à des entreprises privées non chargées d'une mission de service public, y compris à celles oeuvrant à la périphérie du transport lui-même, le dispositif prévu en 2007 pour assurer la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, vous prenez un risque constitutionnel.