Interventions sur "signature" de Jean Mallot

...e le texte serait déposé avant la fin de l'année. Malheureusement, il avait oublié de préciser de quelle année il s'agissait ! Pour notre part, nous croyions naïvement qu'il s'agissait de 2009, mais la suite nous a montré qu'il n'en était rien. Il est vrai qu'entre-temps avait eu lieu la consultation nationale du 3 octobre 2009 sur le statut de La Poste, lors de laquelle plus de deux millions de signatures avaient été recueillies en quelques jours grâce à une organisation purement bénévole sans doute y avait-il là de quoi refroidir l'ardeur du Gouvernement ! Lors de l'examen d'une résolution visant à la mise en oeuvre de l'article 11 sur l'extension du référendum, également défendue par Michel Vauzelle, cette fois le 15 octobre 2009, et discutée en l'absence des députés UMP, M. de Raincourt ava...

...artient n'ont pas réussi à résoudre les problèmes qu'ils avaient invoqués pour retarder la mise en oeuvre de l'article 11 et du référendum d'initiative partagée. Ces problèmes étaient techniques et fort nombreux. Souvenez-vous, il fallait « définir des conditions ne laissant place à aucune forme de contestation ou de doute », « vérifier l'inscription sur les listes électorales et authentifier les signatures des électeurs », « prévoir les modalités de procuration », disait à l'époque M. de Raincourt. Il en était pathétique ! Si le ministre s'est alors engagé à déposer un projet de loi organique, il n'a pris aucun engagement sur la date d'inscription à l'ordre du jour, encore moins sur la date d'adoption, et moins encore sur la date de mise en application. Je vous vois donc venir, monsieur le minist...