Interventions sur "salariale" de Jean Mallot

...t des finances sociales, ce PLFRSS non seulement ne résout rien, mais renforce notre inquiétude. Comme vous le savez, un projet de loi de financement de la sécurité sociale se lit à l'envers, en commençant par les annexes. Or, que lit-on dans l'annexe de celui-ci ? Tout d'abord, on constate que les hypothèses économiques ont été ajustées par rapport à décembre dernier : la progression de la masse salariale est revue à la hausse pour 2011 3,2 % au lieu de 2,9 % , mais à la baisse pour 2012 4,2 % au lieu de 4,5 % ; la croissance du PIB pour 2012 se tasse 2,25 % au lieu de 2,5 % , ce qui est cohérent avec le programme de stabilité européen transmis récemment à Bruxelles, pour repartir à 2,5 % les années suivantes. La prévision d'augmentation de la masse salariale, dont on connaît l'importanc...

...nt de la République, son gouvernement et sa majorité sont attachés à soutenir le pouvoir d'achat des ménages, ils auraient pu se rappeler que 40 % des Français n'ont pas été augmentés depuis cinq ans, alors que leurs dépenses contraintes augmentent. Ils auraient pu reprendre nous ne demandons pas de droits d'auteur une des propositions du projet du parti socialiste et organiser une conférence salariale tripartite, réunissant l'État, les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales,

Dites-le aux salariés ! Ils auraient également pu procéder, par exemple, à une revalorisation du pouvoir d'achat du SMIC. Cette question revêt une importance accrue au moment où un rapport officiel nous apprend qu'un salarié sur quatre travaille dans une branche dont la grille salariale démarre en deçà du SMIC. Vous auriez pu, monsieur le ministre, conditionner la réduction des cotisations sociales patronales, les fameuses niches sociales, à l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou, à défaut, d'un accord de branche vieux de moins de deux ans. En cas d'absence d'accord salarial, les allégements de cotisations sociales pourraient être réduits de 25 %, voire plus, pour ren...

.... Au demeurant, votre évaluation préalable retient, au terme d'un calcul estimatif au doigt mouillé, un montant moyen de 700 euros. Votre prime fond comme neige au soleil. On l'aura compris, l'immense majorité des salariés ne toucheront rien. Et la poignée d'entre eux qui toucheront quelque chose, pas grand-chose, selon l'accord qui aura été négocié, se le verront reprendre dans les négociations salariales suivantes. Une seule chose est sûre : le manque à gagner pour les finances sociales, puisque cette rémunération sera exonérée de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale. En réalité, après des annonces tonitruantes, et devant le tollé général, vous avez entamé un retrait en bon ordre, un repli sur un dispositif qui ressemble furieusement à celui de l'intéressement, n'est-ce pas...

... échappatoire est explicitement prévue par votre texte au VI de l'article 1er. Évidemment, compte tenu de la nature de cette prime, toutes les entreprises concernées seront tentées de la reprendre en minorant la participation. Les salariés perdront d'une main ce qu'ils auront reçu de l'autre. Enfin, toutes ces entreprises ne seront-elles pas tentées de réintégrer cette prime dans leur politique salariale, à enveloppe constante ? Comment dissocier tout à fait la négociation de l'accord devant aboutir au versement de cette prime de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires ? Votre évaluation préalable, jointe au projet de loi, rappelle au passage que la « relation entre l'augmentation des dividendes et la rémunération des salariés » ne figure pas parmi les thèmes devant être abordés dan...

...e jointe à votre projet de loi estime entre 300 et 400 millions d'euros son coût pour les finances publiques. Ce montant, important, est la somme algébrique de ressources de type CSG, CRDS, forfait social et impôt sur le revenu d'une part, et d'un manque à gagner en impôt sur les sociétés d'autre part. Il faudrait calculer le manque à gagner résultant des exonérations de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, ce qui n'a pas été fait : on aboutirait à quelques centaines de millions d'euros supplémentaires. En d'autres termes, la collectivité renonce sans justification à une ressource dont elle aurait bien besoin pour assurer la pérennité de notre sécurité sociale. De plus, les primes ainsi versées aux salariés ne compteront pas pour le calcul de leur retraite.

Dans l'industrie, la diminution est de 0,3 point et dans la construction de 0,1. Avec une progression salariale de 1,1 % au deuxième trimestre, les ouvriers et employés tirent mieux leur épingle du jeu que les cadres et professions intermédiaires. Cela signifie que quand on se concentre sur le salaire, on va plutôt, si l'on s'y prend bien, notamment en revalorisant le SMIC, dans le sens de la réduction des inégalités, alors que quand on utilise les procédés que nous allons examiner, on se rend compte qu'à ...