Interventions sur "saison" de Jean Mallot

Vous avez dit également : « La commune touristique est fondée sur la saisonnalité. » C'est une notion que l'on retrouve d'ailleurs dans le décret d'application. Dans votre raisonnement, donc, tout se tient. Nous pensons, quant à nous, qu'il faut limiter à la période touristique la dérogation au repos dominical. Qu'est-ce qui distingue une commune touristique d'une commune non touristique en dehors de la saison ? L'affluence ? Il n'y a plus d'affluence. L'intérêt ? Nous ...

Vichy est une commune touristique et thermale. Si l'on permet l'extension généralisée, y compris hors saison, du travail dominical, la commune voisine de Cusset, dont l'intérêt touristique est incontestable puisqu'elle comporte des souterrains, revendiquera également, hors saison, cette classification compte tenu de l'intérêt de sa commune, etc. On imagine les glissements possibles. Prenons encore l'exemple d'une autre commune de mon département, située au coeur d'un vignoble qui vient d'obtenir l'appe...

Elle a évidemment un intérêt touristique. Qu'est-ce qui distingue, hors saison, ces trois communes ? Pas grand-chose. Il y a évidemment un lien entre la période touristique et les produits que l'on vend pendant celle-ci. Dans les commerces de détail, hors période touristique, la distinction entre lunettes de soleil et lunettes de vue a nettement moins de sens qu'en période touristique. C'est pourquoi nous voulons à la fois circonscrire l'autorisation du travail dominical a...