Interventions sur "repos" de Jean Mallot

...rence les entreprises entre elles et naturellement les salariés entre eux. On mesure les dégâts que cela causera. Monsieur le ministre, vous renvoyez, dans votre article 16, aux accords d'entreprise. Toutefois, l'alinéa 4 précise : « À défaut d'accord collectif, un décret détermine ce contingent annuel et la durée, les caractéristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel. » Je n'ai pas souvenir que vous nous ayez beaucoup parlé de ce décret. C'est en quelque sorte la voiture-balai. Que comptez-vous y mettre ? Quel sera le contenu de ce décret ? Pouvez-vous nous en transmettre une première mouture ? J'imagine en effet que vous ne travaillez pas sans filet et que vous ne comptez pas prendre ce g...