Interventions sur "repos dominical" de Jean Mallot
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...ous soulevons, c'est qu'à partir de cette nouvelle législation, d'autres pratiques illégales pourraient naître, qui feraient naître de nouvelles habitudes, créant des usages de consommation exceptionnelle nouveaux, et donc de nouveaux PUCE. Et de proche en proche, de PUCE en PUCE, on arriverait à couvrir le territoire national de périmètres à l'intérieur desquels on pourrait déroger à la règle du repos dominical. Si le ministre et le rapporteur contestaient vraiment cette analyse qui est la nôtre, et la réalité du risque que nous soupçonnons, ils voteraient notre amendement. Le simple fait que l'un et l'autre y soient défavorables nous remplit de crainte, et nous paraît de nature à justifier l'inquiétude qui nous envahit.
...ommation de fin de semaine ». On sait en effet, par exemple, qu'il y a une inconnue à Lyon. Mais il peut y en avoir d'autres, même s'il a été précisé qu'il s'agissait des habitudes de consommation dominicale. Notre amendement propose de préciser que les habitudes dont il est question sont celles qui ne sont pas liées à l'ouverture dominicale d'établissements dans le cadre d'autres dérogations au repos dominical. Car sinon, on pourrait considérer que l'on utilise les autres dispositions existantes sur le travail du dimanche, par exemple celles contenues dans l'amendement « ameublement ». À partir du moment où un certain nombre d'enseignes ont le droit d'ouvrir le dimanche en vertu de dispositions d'autres textes, la pratique d'ouverture le dimanche pourrait s'établir, alors que ce n'était pas le cas jus...
...nt et qu'il devrait être, par exemple, de huit jours. Un sous-amendement serait acceptable, nous le voterions volontiers, mais nous ne comprenons pas qu'il y ait un avis défavorable sur cet amendement. (L'amendement n° 257 n'est pas adopté.) -->M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 30. -->M. Roland Muzeau. Cet amendement précise que les dérogations au repos dominical ne peuvent concerner les apprentis de moins de dix-huit ans. Vous prétendez que les empêcher de travailler le dimanche les lèserait dans leur formation, raison pour laquelle le législateur a prévu que « l'interdiction de travail le dimanche prévue à l'article L. 3132-3 n'est pas applicable aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans employés dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques p...
...r que la façon dont il est présenté cela se passe ainsi dans la réalité est faite pour tromper le lecteur. L'article L. 3132-27 du code du travail se situe dans la rubrique « Dérogations accordés par le maire ». La rédaction de l'article 1er nouveau laisse entendre que les contreparties en termes de doublement de la rémunération et de repos compensateur seraient accordées au salarié privé de repos dominical uniquement dans le cas de dérogations accordées par le maire. La proposition de loi telle qu'elle a été modifiée nous en sommes à la version Mallié IV, peut-être y aura-t-il un jour une version Mallié V ou Mallié VI ? ne traite pas de la situation des dérogations accordées par le maire mais d'autres situations beaucoup plus vastes et propices à la mécanique de la tâche d'huile et des domino...
...mpagne autrement qu'en déclenchant l'affluence touristique, on a créé les PUCE. Et comme il faut bien envelopper les choses, on s'attaque aux communes touristiques pour en généraliser la création sur l'ensemble du pays. Comme la droite, ayant commis son forfait, a besoin de se donner bonne conscience, elle réaffirme, pour justifier le titre de la proposition de loi, son attachement au principe du repos dominical. La rédaction actuelle : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche » est affaiblie par l'ajout du membre de phrase « Dans l'intérêt des salariés ». L'UMP reprend ainsi d'une main ce qu'elle a fait semblant de donner de l'autre, pour se donner bonne conscience. L'argument saute aux yeux. Si l'on éprouve le besoin de préciser une disposition de ce genre, on en réduit la portée et on donne pri...
L'amendement n° 251 tend à insérer, après l'alinéa 4, un nouvel article L. 313232 pour que « les dérogations au repos dominical prévues dans les articles L. 3132-25 à L. 3132-26 du code du travail ne s'appliquent pas aux jours d'élections locales, nationales ou européennes ». Nous avons tous passé des heures à expliquer combien il est fondamental de lutter contre l'abstention qui a dépassé les 60% lors des élections européennes du 7 juin dernier. Or il sera bien difficile d'aller voter pour ceux qui, travaillant le diman...
L'amendement n° 55 mettra fin aux souffrances de M. le rapporteur en le renvoyant à la rédaction Mallié V, voire Mallié VI. Il tend à supprimer les alinéas 5 à 29 de l'article 2, c'est-à-dire la mécanique diabolique des dérogations au repos dominical, qui portent atteinte à notre modèle social. Nous n'insisterons jamais assez sur ce point : en généralisant l'ouverture des commerces le dimanche, vous commettez une erreur économique puisque, le pouvoir d'achat n'étant pas extensible, cette mesure n'aura aucun effet sur la consommation ni sur la croissance. Vous allez par ailleurs fragiliser le tissu économique en mettant en danger les commerce...
Je poursuis ce rapport : « L'objectif ici poursuivi n'est nullement [ ] d'élargir les possibilités de dérogations au principe du repos dominical ».
