Interventions sur "renforcée" de Jean Mallot

...cle 13, qui constitue le point sur lequel notre opposition est totale et à propos duquel, d'ailleurs, une grande partie des députés UMP ne sont pas très à l'aise. (Mêmes mouvements.) Nous avons discuté de la mise en oeuvre du nouveau droit de résolution, restreint d'article en article ; nous travaillons maintenant sur la présentation des projets de loi et sur l'évaluation préalable, plus ou moins renforcée ; nous aborderons ensuite le chapitre III. Si nous insistons sur certaines dispositions, c'est parce que nous souhaitons que le projet de loi organique soit examiné de façon détaillée. Tous les amendements et sous-amendements que nous avons présentés ont pour objet de travailler sur le fond du texte. Le terme d'obstruction est totalement inapproprié à notre démarche, car nous attendons que s'enga...

Cet amendement se situe après l'article 7, réécrit sur proposition de notre rapporteur il y a quelques jours. Il prévoit que les projets de loi relatifs aux droits fondamentaux de la personne humaine font l'objet d'une évaluation renforcée. Il s'agit en effet de sujets majeurs et une évaluation renforcée nous en avons eu plusieurs exemples nous éviterait non seulement de faire des erreurs, mais aussi de revenir sans cesse sur les lois votées, censément pour les améliorer, mais, en réalité, les complexifier et les rendre souvent plus difficiles encore à appliquer. Je rappelle que la Déclaration universelle des droits de l'homm...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour défendre l'amendement n° 3588, que j'ai déposé avec mon collègue Bernard Lesterlin, dont l'objet est de soumettre les projets de loi relatifs à l'immigration et aux droits des étrangers à une évaluation renforcée. Une telle proposition est le bon sens même. Pour s'en convaincre, il suffit de se référer à la manière dont les derniers projets de loi ont été discutés dans cette enceinte. Souvenez-vous, chers collègues, de la discussion, en 2007, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, qui a vu l'apparition, à la dernière minute, du désormais célébrissime amende...

L'évaluation renforcée des textes devrait également s'appliquer à leur mise en oeuvre sur le terrain. Tous les jours, hélas, nous pouvons constater que certaines dispositions prévues par les lois relatives à l'immigration et aux droits des étrangers conduisent à placer les intéressés dans des conditions très difficiles, et nous voyons certains préfets expulser des élèves de lycée tout à fait intégrés, qui ne demandent ...

La conclusion est évidente, monsieur le président : il faut, dans ce domaine, procéder à une évaluation renforcée !

Il vise à ce que les projets de loi relatifs au pluralisme fassent l'objet d'une évaluation renforcée.

Puisque c'est l'excellent Philippe Martin qui me succédera à ce micro, j'essaierai, mais ce ne sera pas facile, d'être à la hauteur de son talent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout d'abord, je veux dire ma grande frustration de n'avoir pu, tout à l'heure, à cause de l'obstruction de la droite, défendre mon amendement prévoyant une évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs à l'organisation de la justice. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, il serait intéressant que l'on puisse connaître l'impact des réformes judiciaires sur le territoire. Je pense notamment à mon département, où la suppression du tribunal de grande instance est en train de causer des dégâts considérables et de mettre en pièces la justice de proxim...

...rité sociale, que j'ai l'honneur de coprésider avec Pierre Morange , auxquelles nous sommes un certain nombre à participer, nous travaillons à l'évaluation des dispositifs législatifs existants et de leur application, évaluation qui nous permet ensuite d'élaborer des propositions, que nous formulons bien souvent sous forme d'amendements aux textes qui nous sont soumis. Or ces études d'évaluation renforcée faciliteraient grandement notre travail puisque, réalisées en amont, elles nous permettraient d'élaborer des lois beaucoup plus performantes et mieux adaptées aux besoins de nos concitoyens et de simplifier leur évaluation a posteriori.

Mon amendement n° 3456 vise à soumettre les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public à une évaluation renforcée. Le projet de loi sur l'audiovisuel encore en examen est le contre-exemple de ce que le Gouvernement prétend vouloir faire au travers du projet de loi organique. On notera au passage que le Gouvernement évoquait des études d'évaluation et que le texte prévoit désormais, grâce à M. Warsmann, des études d'impact. Quoi qu'il en soit, s'il avait été précédé d'études d'impact, non seulement la discus...

je rappelle qu'une évaluation renforcée pour un tel texte devrait permettre de mesurer l'impact sur les autres médias presse écrite, radio de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Du reste, depuis quelques semaines, la presse quotidienne régionale s'inquiète auprès des parlementaires des conséquences de cette mesure. Vous me permettrez, monsieur le président, de poursuivre mon propos en m'interrogeant sur l'app...

... est fonction de l'ampleur de la réforme proposée. Lors de la discussion sur cet article, j'ai demandé au Gouvernement et à la commission de préciser ce qu'ils entendaient par « l'ampleur de la réforme », et par la formule, utilisée par M. Warsmann dans son rapport, de « la proportionnalité de l'évaluation ». Chacun en convient, il est nécessaire pour certains textes de procéder à une évaluation renforcée, en lançant par exemple des enquêtes publiques ou en s'appuyant sur les travaux de certaines institutions, comme la Cour des comptes. Pour illustrer mon propos, je vous ferai part de mon expérience personnelle de parlementaire, car il se trouve que je copréside la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Celle-ci travaille régulièrement. Notre collègue ...

...par exemple pour faire passer des messages sur la bonne utilisation des médicaments auprès des professionnels de santé, de façon à faire contrepoids. Après tout, les laboratoires ont le droit d'avoir des visiteurs médicaux, mais la puissance publique doit donner des informations objectives. Ce rééquilibrage était nécessaire, et des amendements de ce type nous ont permis d'avancer. L'évaluation renforcée a priori nous permettra, après avoir amélioré les projets de loi, et donc les lois adoptées, de faciliter le travail des missions d'évaluation a posteriori, dont les travaux de la mission d'évaluation que je copréside. Le législateur, ayant bouclé la boucle, jouera à la fois son rôle de producteur de la loi et de contrôle de l'action de l'exécutif de manière exhaustive, ce qui lui permettra de ré...

Monsieur le président, comptez sur moi pour m'en tenir strictement aux questions de fond. Nous parlons de l'évaluation renforcée, sujet qui fait écho à la notion de réforme de grande ampleur qui figurait dans la version initiale du projet de loi organique. Nous proposons en effet que les projets de loi relatifs aux services publics fassent l'objet d'une évaluation renforcée, et qu'il soit notamment recouru à la procédure d'enquête publique. Pour illustrer mon propos, je voudrais évoquer un sujet qui nous a occupés à plusi...

Cet amendement commence par la phrase clé : « Les projets de loi relatifs à l'éducation nationale font l'objet d'une évaluation renforcée. » Pour ne pas allonger la discussion, je me contenterai de soulever deux points, qui compléteront les arguments de mes prédécesseurs. Tout d'abord, l'évaluation renforcée est le seul moyen de mettre en cohérence des démarches déconnectées les unes des autres et dont l'incohérence crée de grandes difficultés dans la gestion de l'éducation nationale. Par exemple, lorsque la décision de supprimer ...

M. Warsmann me souffle que les écoles sont effectivement prises en charge par les communes. Merci de cette précision. Je voulais être court mais vous m'invitez à être un peu plus long. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sur les aspects, notamment, de la gestion de l'immobilier et du personnel non enseignant, les évaluations renforcées devraient permettre