Interventions sur "recodification" de Jean Mallot

Cela dit, avec vous, monsieur le ministre, les usines à gaz ne sont jamais innocentes : toutes les occasions sont bonnes pour avancer peu à peu dans votre oeuvre de démantèlement des règles sociales. L'occasion de ce soir, c'est la recodification à droit non constant.

En effet, non seulement ce projet de loi n'opère pas une recodification à droit constant, comme cela a été abondamment démontré et comme les amendements acceptés par Mme la rapporteure et votés en commission le montreront à nouveau, s'il en est besoin, mais en plus il remet en cause le droit du travail et son application dans de nombreux domaines. Je veux particulièrement insister sur la modification radicale que vous proposez de deux institutions majeures : les cons...

...se posera de toute façon entre la promulgation de la loi et le 1er mai. En outre, pour être formés convenablement, les praticiens devront prendre également connaissance d'un certain nombre de textes réglementaires qui, pour l'instant, sont seulement annoncés. Pour conclure, je crois que, si le Gouvernement est réticent à suivre la commission, c'est parce qu'il voudrait maintenir la fiction d'une recodification à droit constant. En effet, seule une telle recodification permettrait une application rapide puisque le code serait le même et que l'informatique permettrait de cheminer aisément dans ses deux versions. Mais comme, en réalité et vous venez de le reconnaître implicitement , nous ne sommes pas à droit constant, il est absolument nécessaire de se donner le temps de former les praticiens, pour év...