Interventions sur "rappel" de Jean Mallot

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, au moment où nous allons reprendre pour une deuxième semaine l'examen d'un texte extrêmement important pour le devenir de nos travaux parlementaires, je voudrais rappeler que, la semaine dernière, quelques incidents ont perturbé lesdits travaux, notamment lorsque le Gouvernement a appliqué le deuxième alinéa de l'article 44 de la Constitution à des sous-amendements. Vous connaissez notre position en la matière. Je rappellerai simplement que nous contestons l'invocation de la décision du Conseil constitutionnel qui aurait, paraît-il, validé cette disposition. J'...

Mais puisque, manifestement, les esprits se sont un peu échauffés, je souhaiterais recadrer notre discussion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Par cet amendement, nous souhaitons renforcer l'application de l'amendement Warsmann qui a, je le rappelle, récrit l'article 7 du projet de loi organique, notamment en y introduisant la notion d'étude d'impact, définie de manière plus précise et plus complète. Nous souhaitons en effet aller au-delà et associer les futurs destinataires des lois à leur élaboration, de manière à boucler, en quelque sorte, la boucle du processus législatif.

Monsieur le président, je souhaiterais revenir un instant sur l'amendement Warsmann (Protestations sur les bancs du groupe UMP), afin de préciser un point dont vous conviendrez qu'il n'a pas été évoqué jusqu'ici lors de la présentation des autres amendements, qui sont, certes, voisins du mien, mais différents. Dans l'exposé sommaire de cet amendement qui, je le rappelle, a récrit l'article 7, il est précisé que « la législation nationale doit être mise en regard des obligations imposées par le droit communautaire ». Or et là est toute la portée de mon amendement nous constatons que, sur des questions touchant à la frontière entre public et privé ou à la privatisation et à la mise en concurrence du secteur public et du secteur privé, les autorités nationale...

Voilà que maintenant la droite fait des rappels au règlement !

je rappelle qu'une évaluation renforcée pour un tel texte devrait permettre de mesurer l'impact sur les autres médias presse écrite, radio de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Du reste, depuis quelques semaines, la presse quotidienne régionale s'inquiète auprès des parlementaires des conséquences de cette mesure. Vous me permettrez, monsieur le président, de poursuivre mon prop...

Il y a eu des rappels au règlement de l'UMP !

Monsieur le président, je demande la parole, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon rappel au règlement concerne l'application de l'article 99 du règlement et fait écho à l'utilisation par le Gouvernement de l'article 44 de la Constitution. Vous avez rappelé un certain nombre de précédents et vous nous avez accordé une suspension de séance qui a permis de calmer les esprits, je vous en donne acte. Vous vous êtes targué d'une décision du Conseil constitutionnel mais je voudrais vous f...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Si nous faisons des rappels au règlement, c'est pour faire respecter le règlement !

...la qualité des textes, et de le rendre beaucoup plus lisible, précis et applicable. En outre, j'ai noté que vous qualifiez tout de « réforme ». J'en veux pour preuve que ce mot figure deux fois, aux alinéas 2 et 4 de l'article 7. Comme je souhaite que les textes soient compréhensibles par tous, j'ai cherché dans le Grand Robert de la langue française la définition de ce mot. Le dictionnaire nous rappelle qu'une réforme est une amélioration apportée dans les choses non matérielles, abstraites, morales. Il y a donc un lien entre la notion de réforme et celle d'amélioration. Si l'on se réfère aux prétendues réformes que vous nous proposez depuis 2002, et singulièrement encore plus clairement depuis 2007, on s'aperçoit que pratiquement aucun de ces textes ne peut prétendre à être qualifié de réfor...