Interventions sur "révision constitutionnelle" de Jean Mallot

...'ordre du jour il y a plus d'un an, le 15 octobre 2009. À l'époque, le groupe UMP avait pris grand soin de voter, par un vote solennel, contre ce texte qui se contentait d'estimer urgente la mise en oeuvre de la réforme de l'article 11. C'est dire leur acharnement à ne pas vouloir qu'il s'applique. Devant la carence du Gouvernement, les parlementaires qui, de bonne foi paraît-il, avaient voté la révision constitutionnelle de juillet 2008, notamment ceux de l'UMP, auraient pu, auraient dû déposer une proposition de loi organique. Ils ne l'ont pas fait. Ainsi, plus d'un an après l'engagement pris, M. de Raincourt et le Gouvernement auquel il appartient n'ont pas réussi à résoudre les problèmes qu'ils avaient invoqués pour retarder la mise en oeuvre de l'article 11 et du référendum d'initiative partagée. Ces problème...

...de la loi. Objectif louable s'il en est ! Mais, au cours des dix-huit mois écoulés, chacun a pu observer qu'en pratique le Gouvernement nous oppose ses propres turpitudes. Qu'est-ce qui l'oblige à déclarer l'urgence sur quasiment tous les textes ? S'il y a inflation législative, c'est bien sa faute à lui, qui multiplie notamment les projets de loi émotionnels ! Vous m'objecterez que, lors de la révision constitutionnelle de juillet dernier, a été votée la limitation du recours à l'article 49-3. Désormais, vous ne pourrez plus utiliser le 49-3 que sur les lois de finances, les lois de financement de la sécurité sociale, plus un projet de loi et une proposition de loi par session. Le professeur Carcassonne, que vous citez souvent à l'encontre de nos arguments, a qualifié cette limitation du 49-3 d'anecdotique. Pou...

aura des arguments encore plus forts que les miens pour soutenir le service public que je veux défendre devant vous ce soir. Nous avons la conviction qu'il nous faut rapidement recourir au référendum d'initiative partagée, disposition très importante dans la décision de voter, y compris à l'UMP, la révision constitutionnelle, sinon vous n'auriez pas obtenu les trois cinquièmes

...rnement et du président de l'Assemblée nationale lui-même qui, hier, s'est arrogé le droit de faire disparaître, en application de l'article 127 de notre règlement, 1 015 de nos amendements. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Laurent Fabius a notamment soulevé une difficulté de procédure : notre travail législatif est extrêmement fragile, car une partie des dispositions découlant de la révision constitutionnelle sera mise en oeuvre en application du règlement actuel, et une autre le sera en application du règlement futur, lequel, si par malheur le projet dont nous discutons était adopté, comporterait la disposition du « temps guillotine », selon la belle formule de Jean-Jacques Urvoas. Ayant rappelé cette difficulté, je voudrais présenter l'amendement n° 880 en m'appuyant sur les propos tenus en début d...

Ayant lu le contenu du chapitre Ier du projet de loi organique, et ayant constaté qu'il vise en réalité à brider le pouvoir de résolution des parlementaires, nous vous proposons de modifier son intitulé en conséquence. La lecture de son contenu montre à l'envi la vraie nature de votre démarche. L'introduction du droit de résolution, lors de la révision constitutionnelle de juillet dernier, avait suscité beaucoup d'espoirs. Le recours aux résolutions devait non seulement éviter de surcharger les lois de dispositions insuffisamment normatives, mais aussi nous donner les moyens y compris au groupe UMP, qui rigole à tort, et à M. Copé qui ferait mieux de se rasseoir car cela lui ferait beaucoup de bien (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ,de nous exprimer ...