Interventions sur "rétablir" de Jean Mallot

Je suis saisi d'un amendement n° 29 de la commission, qui tend à rétablir l'article 1er supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

La commission a présenté deux amendements, nos 30 et 31, qui tendent à rétablir l'article 2 et l'annexe A supprimés par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 32 de la commission, tendant à rétablir l'article 3, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 33 de la commission, tendant à rétablir l'article 4, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 34 de la commission, tendant à rétablir l'article 5, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 35 de la commission, tendant à rétablir l'article 6, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 36 de la commission, tendant à rétablir l'article 7, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 37 de la commission, tendant à rétablir l'article 8, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 144 de la commission, tendant à rétablir l'article 9, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques n°s 54 et 143 de la commission, tendant à rétablir l'article 10 quater supprimé par le Sénat. L'amendement n° 54 fait l'objet d'un sous-amendement n° 164. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 54.

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 11 rectifié, tendant à rétablir l'article 23 et l'annexe C, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 13, tendant à rétablir l'article 24, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait par ailleurs l'objet d'un sous-amendement n° 148. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 13.

Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à rétablir l'article 25, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 66, tendant à rétablir l'article 26, supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 67, tendant à rétablir l'article 27, supprimé par le Sénat. (L'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié, tendant à rétablir l'article 28 et l'annexe B, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 69, tendant à rétablir l'article 32, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 123 rectifié, tendant à rétablir l'article 62 bis, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 178. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 123 rectifié.