Interventions sur "publicité" de Jean Mallot

Je tiens à intervenir brièvement sur la question de la publicité des travaux des commissions et du compte rendu. En effet, des précédentes interventions, il ressort que certains d'entre nous considèrent, probablement de façon fondée, qu'on dit en commission des choses qu'on ne dirait pas en séance publique : c'est une position qu'on a le droit d'assumer. Toutefois, si, en raison du nouveau système, la loi était, de fait, élaborée en commission, ce ne pourrai...

Pour la clarté de nos débats, il me semble utile d'avoir bien présent à l'esprit le contenu de ces amendements. Celui que je défends, qui est identique à l'amendement n° 527 défendu par Mme Lemorton, vise à autoriser la publicité « sur les services de communication au public en ligne des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négociants, des concessionnaires, des entrepositaires, des distributeurs, des grossistes et des détaillants de boissons alcooliques, des éleveurs ou de leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles. » Il prévoit en outre qu'un décret en Conseil d'État précisera les conditi...

De même que le désormais célèbre rapport de Mme Boyer sur la lutte contre l'épidémie d'obésité comporte une proposition 51, « Interdire la publicité pour les produits alimentaires de grignotage et les boissons sucrées dans les programmes à forte audience d'enfants et d'adolescents », il comporte une proposition 56 : « Mettre en place un étiquetage fondé sur le profil nutritionnel des produits alimentaires ». L'AFSSA sera l'autorité régulatrice pour déterminer et garantir la qualité de l'information nutritionnelle délivrée au consommateur. L...