Interventions sur "projet personnalisé" de Jean Mallot

Ces amendements ont pour objet de compléter l'alinéa 5 de l'article 1er par les mots : « correspondant aux qualifications du demandeur d'emploi ». On ne saurait en effet admettre que le service public de l'emploi propose, dans le cadre d'un projet personnalisé, à un cadre commercial, un emploi d'équipier dans la restauration rapide par exemple. Cette précision nous semble indispensable pour éviter des décalages importants entre la qualification du demandeur d'emploi et les propositions qui lui seraient faites et qui seraient en tout cas inscrites dans son projet personnalisé.

Ces amendements visent à rédiger ainsi l'alinéa 6 de l'article 1er : « L'institution mentionnée à l'article L.5312-1 nous sommes obligés de l'appeler ainsi parce que si nous savons quel nom elle ne portera pas, nous ne savons toujours pas celui qu'elle aura précise dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi les actions qu'elle s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de ses missions. Elle détermine l'accompagnement personnalisé qu'elle apporte au demandeur d'emploi, l'aide à la mobilité, ainsi que les formations auxquelles le demandeur d'emploi a droit. » Cette rédaction a pour objet de préciser à l'article 1er les obligations de l'institution au regard des droits du demandeur d...

Ces amendements visent à insister sur un sujet qui nous préoccupe tous : l'accompagnement personnalisé. Ils tendent à insérer, après l'alinéa 6 de l'article 1er, l'alinéa suivant : « Dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi, le demandeur d'emploi bénéficie d'un accompagnement personnalisé qui débute par une évaluation personnalisée des perspectives de reclassement permettant de définir le parcours le plus adapté à sa situation. Cet accompagnement personnalisé peut comprendre des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation, des actions d'accompagnement vers l'emploi, des actions de formation ...

... au demandeur d'emploi de retrouver un emploi correspondant à ses capacités professionnelles et à ses qualifications, compatible avec ses possibilités de mobilité géographique compte tenu de sa situation personnelle et familiale et rétribuée à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région. Notre amendement vise à rédiger ainsi les alinéas 8 à 10 de l'article 1er : « Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est actualisé périodiquement. Lors de l'actualisation, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est examiné et modifié si besoin, conjointement par le demandeur d'emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 la belle institution qui n'a pas de nom ! ou par l'organisme en charge de son accompagnement pour accroître les perspectives de retour à l'emploi. « Lorsq...

Les amendements précédents n'ayant pas été adoptés, ce qui est regrettable, il nous paraît nécessaire d'insister sur ce sujet. M. le secrétaire d'État vient de préciser que la révision du projet personnalisé se ferait dans les mêmes conditions que sa mise au point. Cependant il nous paraît nécessaire de préciser que les éléments de l'offre raisonnable d'emploi sont « examinés et modifiés si besoin » et non simplement « révisés ». Au lieu d'une modification automatique, nous ouvrons la possibilité d'un réexamen de la situation. Si le secrétaire d'État refuse cet amendement, c'est qu'il n'est pas tota...