Interventions sur "pathologique" de Jean Mallot

Cet article 20 est le premier du chapitre V bis intitulé « La lutte contre le jeu excessif ou pathologique ». Il s'agit de prévoir des dispositifs pour éviter que des personnes interdites de jeu, par exemple, ne s'adonnent à ce divertissement et prévenir les comportements de jeu excessif ou pathologique. L'article se termine par la phrase : « Un arrêté du ministère de la santé précise le contenu de ce message de mise en garde », message à l'attention des personnes concernées prévu à la phrase précéde...

...ont bien distinctes. Il faut donc agir avant même que ne se manifestent les premiers effets néfastes du jeu. En outre, j'insiste compte tenu de l'importance de ce point : les mineurs doivent faire l'objet d'une attention toute particulière et être plus spécialement protégés. Voilà pourquoi notre amendement propose, à la première phrase de l'alinéa 2 , de substituer aux mots « de jeu excessif ou pathologique », les mots « à risques inhérents au jeu et spécialement au risque d'addiction et protège particulièrement les mineurs, ».

Je rappelle, même si la suspension ne nous a pas fait perdre le fil, que cet amendement concerne l'article 20, et vise à en modifier l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa, que je cite : « Il informe les joueurs des risques liés au jeu excessif ou pathologique par le biais d'un message de mise en garde » message dont un arrêté, on l'a vu, précisera le contenu « ainsi que des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu tenus par les services du ministère de l'intérieur. » Nous proposons de remplacer les mots : « liés au jeu excessif ou pathologique » par les mots : « inhérents au jeu et spécialement du risque d'addiction ; les mi...

...souvent perdre que gagner, ils peuvent être rapidement conduits à la ruine. Dans la ligne de mon propos de tout à l'heure, nous voulons poser les bases juridiques qui permettent de lutter contre ces poly-addictions. Cet amendement vise donc à essayer de responsabiliser les joueurs à propos des risques de certaines conduites au moment où ils jouent. Nous proposons ainsi d'insérer, après le mot « pathologique », à la troisième phrase de l'alinéa 2, les mots « notamment sous l'emprise d'alcool ou de la drogue ».

...ion et de ses traitements, la criminalité, le coût direct de la lutte menée par l'État contre ce fléau. Le rapport suédois estime ce coût à un montant compris entre 215 et 420 millions d'euros par an, soit, tout de même, 1 585 à 3 000 euros par « accro » au jeu. Si l'on prend les données qui figurent dans le rapport de M. Lamour, la France compte déjà entre 300 000 et 900 000 joueurs dépendants, pathologiques donc. La publicité visant à augmenter le nombre de joueurs, celui des joueurs pathologiques augmentera en proportion, c'est assez cohérent. Imaginons que, à terme, ou demain, ils soient environ un million. Cela coûterait alors entre 1,5 et 3 milliards d'euros par an à la société. Ces coûts ne sont pas négligeables, ils sont même absolument considérables, et comparables, par exemple, aux déficits...

...ières conclusions de ces travaux. Quels que soient son indépendance ou son pouvoir, cette autorité aura besoin de données précises sur les activités réellement menées par les opérateurs agréés. L'article 21 vise à ce que soit transmis annuellement à l'ARJEL par ces opérateurs un rapport sur les actions et les moyens dédiés à la promotion du jeu responsable et à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique. Compte tenu de l'importance de cet article, nous présenterons des amendements pour aller plus loin que le texte, tant il est vrai que la lutte contre le jeu excessif ou pathologique est extrêmement importante, et pas seulement pour les mineurs, comme nous avons eu l'occasion de l'expliquer précédemment.

Cet article fait écho au précédent, mais il présente le grand intérêt d'être opérationnel. Il prévoit la mise à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage d'un numéro d'appel téléphonique sous la responsabilité de l'INPES. On nous dit même que l'appel est facturé au prix d'un appel local je ne suis pas sûr que ce détail devrait vraiment figurer dans la loi. Créer ce numéro d'appel est très important, et nous avons un a priori favorable sur cet article, mais ce n'est pas suffisant. C'est pourquoi nous avons déposé des amendem...

À vrai dire, à défaut de La princesse de Clèves, nous avons plutôt affaire à un amendement « belle marquise ». Dans sa rédaction actuelle, l'article 21 ter prévoit qu'« un numéro d'appel téléphonique est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ». C'est : « Mourir vos beaux yeux, belle marquise, d'amour me font. » Il me semble préférable d'écrire qu'« un numéro d'appel téléphonique est mis, par les pouvoirs publics, à la disposition des joueurs souffrant d'addiction au jeu et à celle de leur entourage ...

L'article 21 ter dispose qu'« un numéro d'appel téléphonique est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. » Nous souhaitons compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un site d'aide en ligne est également mis en place. » En effet, le joueur ou son entourage doivent pouvoir joindre le service d'aide par différents moyens de communication. La démarche consistant ...