Interventions sur "pénitentiaire" de Jean Mallot
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire 2009-1436 du 24 novembre 2009. ( nos 4300, 4352). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
