Interventions sur "ordonnance" de Jean Mallot

...te des tuyaux de très gros calibres pour traiter des contentieux en très nombre, mais aussi des tuyaux de plus petit diamètre, des réservoirs, des bonbonnes et autres endoits pour stocker momentanément produits et sous-produits. Avec l'article 1er quinquies, vous abordez la manière de gérer le fonctionnement de cette usine à gaz. Sans accélérateur, elle risque l'engorgement ; d'où le recours à l'ordonnance pénale. Néanmoins, dans certains de ses réservoirs resteront stockés des fichiers contenant des données à caractère personnel. Aussi proposons-nous une méthode pour les vidanger régulièrement : il s'agirait de supprimer ces données dès la fin de la procédure de façon que le système reste fluide, efficace et rapide.

C'est extrêmement dangereux parce que cela peut exploser. Nous sommes, avec cet article 2, au coeur de l'usine à gaz, avec le recours à l'ordonnance pénale, destiné à accélérer la circulation des matières au sein du dispositif. Comme le Gouvernement avait besoin de références pour construire cet accélérateur, il s'est inspiré de ce qui se faisait pour les délits prévus par le code de la route, les délits de port ou transport d'arme de sixième catégorie on voit tout de suite le rapport ! et les délits prévus par le code de l'environnement...