Interventions sur "mutuelle" de Jean Mallot

Je veux simplement répondre à ce que vient de dire madame la ministre, monsieur le président. Le dispositif de soutien aux plus démunis évoqué par Mme Pécresse est un simple mécanisme de redistribution au sein du fonds CMU, qui pèsera, lui aussi, sur les régimes assurantiels et complémentaires mutualistes. Pour conclure le débat sur la taxation des mutuelles, je soulignerai la perversité du Gouvernement et de sa majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : durant des années, ils ont instauré des déremboursements et des franchises médicales, encouragé les dépassements d'honoraires, et caetera, faisant glisser progressivement la prise en charge des soins vers les régimes complémentaires et notamment les mutuelles pour nous dire aujourd'hui ...

Depuis plusieurs années, votre politique déporte la prise en charge des frais d'assurance maladie du régime obligatoire vers les régimes complémentaires. Or, aujourd'hui, on entend dire que les frais de gestion du régime complémentaire seraient beaucoup plus élevés que ceux du régime obligatoire et que les augmentations de cotisations des mutuelles risquent de conduire les adhérents à résilier leur contrat. Par ailleurs, le ministre de la santé nous a déclaré qu'il n'y a pas lieu de faire une différence entre les contrats solidaires et responsables, d'une part, et les autres contrats, d'autre part, au regard de la taxe sur les contrats d'assurance. Mais, aujourd'hui, vous nous dites qu'il faudrait opérer cette distinction, alors que la ve...