Interventions sur "mineurs" de Jean Mallot

... le jeu en ligne est particulièrement difficile à mener, pour toutes les raisons que nous avons largement développées. Mieux vaut donc utiliser des termes suffisamment larges et juridiquement plus significatifs et plus précis. Nous proposons de rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre : « La lutte contre les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction ainsi que la protection des mineurs. » Ce serait beaucoup plus clair.

Cet amendement vise à modifier la première phrase de l'alinéa 2. En effet, nous sommes dans le cadre de la prévention, mais on diagnostique plus difficilement un comportement qu'une maladie. Les deux notions sont bien distinctes. Il faut donc agir avant même que ne se manifestent les premiers effets néfastes du jeu. En outre, j'insiste compte tenu de l'importance de ce point : les mineurs doivent faire l'objet d'une attention toute particulière et être plus spécialement protégés. Voilà pourquoi notre amendement propose, à la première phrase de l'alinéa 2 , de substituer aux mots « de jeu excessif ou pathologique », les mots « à risques inhérents au jeu et spécialement au risque d'addiction et protège particulièrement les mineurs, ».

...ue par le biais d'un message de mise en garde » message dont un arrêté, on l'a vu, précisera le contenu « ainsi que des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu tenus par les services du ministère de l'intérieur. » Nous proposons de remplacer les mots : « liés au jeu excessif ou pathologique » par les mots : « inhérents au jeu et spécialement du risque d'addiction ; les mineurs font l'objet d'une information particulière et adaptée ». Ce n'est pas la première fois que j'évoque cette question, mais il est important d'insister sur la nécessité de protéger les mineurs. Nous avons évoqué différents dispositifs, qui marquent d'ailleurs une rupture avec la ligne générale suivie par la droite sur des sujets de ce genre : elle souhaiterait que les mineurs se comportassent comm...

Je vous remercie, vous êtes un connaisseur. Nous pensons au contraire qu'il est utile de protéger les mineurs, mais, jusqu'à présent, toutes les propositions que nous avons faites à cet égard ont été rejetées. Nous ne désespérons pas de vous convaincre d'accepter celles qui viennent. Cet amendement leur prépare donc le terrain en opérant la substitution ci-dessus présentée.

M. le rapporteur et M. le ministre ont tort de négliger nos amendements et de ne pas percevoir l'importance qu'il y a à protéger les mineurs par des dispositifs que nous proposons et qui ne peuvent s'appliquer que si la rédaction du texte le permet. Voilà pourquoi nous devons écrire la loi avec précision. La gravité du sujet nous y oblige. Sur certains forums, les mineurs échangent des tuyaux pour jouer en ligne. En voici un exemple. C'est le pseudonyme « Earl » qui s'exprime : « Télécharge n'importe quel poker room si joues en play m...

...l'ARJEL par ces opérateurs un rapport sur les actions et les moyens dédiés à la promotion du jeu responsable et à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique. Compte tenu de l'importance de cet article, nous présenterons des amendements pour aller plus loin que le texte, tant il est vrai que la lutte contre le jeu excessif ou pathologique est extrêmement importante, et pas seulement pour les mineurs, comme nous avons eu l'occasion de l'expliquer précédemment.