Interventions sur "marescaux" de Jean Mallot

D'autre part, en rejetant tout à l'heure un amendement de M. Préel, le Gouvernement et la majorité ont confirmé notre inquiétude pour les établissements de proximité, puisqu'ils ont refusé que ceux-ci soient prioritaires dans l'exercice des missions de service public. J'en viens aux CHU, à la commission Marescaux et à l'amendement de M. Debré que nous venons de reprendre. L'indépendance d'esprit de M. Debré n'est pas en cause ; entre hier soir et ce matin, en revanche, son indépendance a, s'agissant du passage à l'acte, connu une certaine érosion. Les membres de la commission Marescaux s'attendent à ce que celle-ci propose plusieurs modification sur l'avenir des CHU ; nous en attendons tous les conclusion...

Convenons que cette procédure sera jugée anticonstitutionnelle. Dès lors, ce que M. Bernard Debré aura permis par sa participation à la commission Marescaux et par son acceptation du contournement de l'Assemblée nationale sera sans doute censuré par M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.