Interventions sur "lille" de Jean Mallot

...Comme on ne peut pas dire : « On crée un PUCE à Plan-de-Campagne et le problème est réglé », on est obligé d'imaginer des règles objectives, transversales et l'on s'arrête donc aux unités urbaines de plus de 1 000 000 d'habitants. Pourquoi pas 900 000 ou 1 100 000 ? Parce qu'il y a des unités urbaines dont on voudrait bien qu'elles soient concernées et qui tournent autour du million d'habitants ! Lille, par exemple ! Cela tombe donc bien et permet, de surcroît, d'englober Plan-de-Campagne. En outre, ce dispositif permet d'atteindre l'objectif que M. Mallié a lui-même exposé au début du débat : blanchir les délinquants puisque, dans cet endroit, il y a des entreprises en infraction, qui attendent la proposition de loi salvatrice. À l'intérieur des territoires comptant plus de 1 000 000 d'habita...

Cela m'amène à aborder un aspect de ce lourd dossier. L'auteur de cette proposition de loi a voulu régler un problème, nous le savons, celui de Plan-de-Campagne, et donc il a inventé les PUCE. Il fallait définir des unités urbaines, et pour cela trouver un seuil et on a décidé que ce serait le million d'habitants. Cela tombe bien. En 1990, la population de l'unité urbaine de Lille était de 959 234 habitants, ce qui était un peu court, mais au recensement de 1999, elle comptait 1 000 900 habitants. Ouf, à 900 près, le million est franchi.

Les soixante-trois communes de l'unité urbaine de Lille se trouvent donc désormais concernées. Nous savons, cela a été développé longuement par M. Vercamer, que, localement, il n'y a pas de volonté politique d'entrer dans ce dispositif. Les élus lillois de l'unité urbaine se sont prononcés clairement là-dessus : ils ne souhaitent pas recourir à ce dispositif de généralisation du travail du dimanche. Pour que les choses soient claires et que les volo...

À mon tour, je propose une solution afin de résoudre la préoccupation de M. Mallié. J'ai indiqué tout à l'heure qu'il avait choisi le seuil du million d'habitants parce qu'il en fallait un. Mais, pour sortir du problème posé par Lille et par Marseille, il suffit de fixer le seuil pour les unités urbaines à 1 349 000 habitants. D'après le recensement de 1999, Lille et Lyon sont au-dessous, et Marseille-Aix-en-Provence au-dessus. N'est-ce pas beaucoup plus simple que de prévoir des montages juridiques compliqués ?