Interventions sur "législatif" de Jean Mallot

...à peu près tous les sujets, je ne vois pas pourquoi le temps minimum des interventions ne serait pas ramené, là aussi, à deux minutes. C'est une simple question. Je me tourne ensuite vers vous, monsieur le président. Nous avons fait plusieurs objections et plusieurs propositions, notamment pour que les présidents de groupe puissent, dans certains cas, s'opposer au recours à la procédure du temps législatif programmé, et sur les modalités de décompte de ce temps. Lors de votre audition devant la commission des lois, le 28 avril dernier, vous avez indiqué que, en tant que président de l'Assemblée nationale et auteur de la proposition de résolution, vous aviez retenu deux de nos suggestions. « Un président de groupe, quel qu'il soit, avez-vous précisé, pourra s'opposer, en conférence des présidents, ...

Je souhaiterais obtenir une réponse à une dernière question, monsieur le président : j'aimerais que l'on m'explique l'articulation que vous établissez entre l'article 26 sur le temps législatif programmé et l'article 32 bis portant sur le plafonnement du temps pour la discussion des articles. Un président de groupe devrait pouvoir demander que la discussion des articles soit globalisée dans le temps programmé, mais l'article 32 bis l'interdit, en raison de l'arrêt automatique de la discussion sur l'article après l'intervention de quatre orateurs.

...ation d'un contre-rapporteur appartenant à l'opposition. Cette nomination est de droit lorsqu'un président de groupe en formule la demande. » Ce dispositif est prévu par d'autres systèmes constitutionnels, notamment au Portugal, en Italie, en Autriche ou en Finlande : il ne s'agit donc en rien d'une invention de notre part ! Ce dispositif nous permettrait d'améliorer considérablement les travaux législatifs. C'est ainsi qu'un contre-rapport, tout à fait intéressant à lire, a été établi par Jean-Jacques Urvoas et René Dosière sur la présente proposition de résolution. Cette disposition permettrait de mieux caractériser les positions des uns et des autres, le rapporteur présentant son rapport avec les analyses qui sont les siennes et les amendements qu'il a fait éventuellement adopter ou repousser p...

.... le rapporteur va nous éclairer. Un amendement a été déposé. M. Pancher a la parole. Il commence par dire qu'il retire son amendement, après quoi il parle cinq minutes pour expliquer le pourquoi de cet amendement. Je m'interroge. L'a-t-il déposé dans le seul but de pouvoir prendre la parole ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après tout, pourquoi pas ? Mais si, dans le cadre d'un temps législatif programmé, un député défend son amendement en commençant par dire qu'il le retire et parle ensuite durant cinq minutes, ces cinq minutes seront-elles imputées sur le temps programmé ? La question est importante, car si cette durée n'est pas imputée, le député en question aura disposé d'un temps de parole au-delà du temps programmé. Si elle l'est, il aura, je le crains, des ennuis avec son groupe...

...a main ! Cela nous promet de beaux jours Après que le roi a été cité, je vous citerai, vous, monsieur le président. Interrogé par la commission des lois le 28 avril, je crois sur le dispositif de l'article 31, qui parachève l'application du temps programmé aboutissant à la remise en cause du droit d'amendement, vous avez affirmé : « Les marges de manoeuvre prévues dans le mécanisme de temps législatif programmé permettront, comme vous le constaterez, non seulement la présentation mais aussi la défense des amendements. » Le texte de l'alinéa 4 de l'article 31 que vous nous demandez d'adopter, et que pour notre part nous ne voterons pas, dit exactement le contraire : « Un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé est mis aux voix sans débat. » N...