Interventions sur "interdiction" de Jean Mallot

...n du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), à l'issue desquels nous sommes convenus qu'il n'était pas utile d'étendre le champ de l'article 5, les atteintes à l'environnement pouvant induire des atteintes à la santé. Je m'interroge, en revanche, sur le caractère provisoire et proportionné des mesures proposées. Si l'on peut admettre, au nom du principe de précaution, l'interdiction de certaines substances quand des études scientifiques laissent penser qu'elles pourraient avoir des effets nocifs, une mesure générale d'interdiction ne serait ni provisoire, ni proportionnée.

Madame la ministre, j'imagine bien que votre politique de santé publique ne se limite pas à l'interdiction contenue dans cet article. Je ne vais pas vous faire de procès d'intention en la matière, et ce serait vous faire injure que de penser une chose pareille. J'espère donc qu'en réponse aux orateurs, vous nous direz quelques mots sur la manière dont vous compléterez cette action. Je vous remercie des précisions que vous nous donnerez, parce que tous ici du moins je l'espère nous pensons que le ...