Interventions sur "indépendance" de Jean Mallot

... Aussi notre déception est-elle grande à la lecture de votre proposition de loi. Nous n'y trouvons pas de garanties quant à la spécificité de la médecine du travail, élément très important sur lequel nous aurons l'occasion de revenir dans la discussion générale. Il nous semble que, dans ce texte, se trouvent en germe certaines atteintes à cette spécificité à laquelle nous sommes très attachés. L'indépendance des médecins du travail n'est pas clairement garantie. Le mode de gestion des services de santé au travail est, contrairement à vos affirmations, non paritaire. En dotant le représentant des employeurs d'une voie prépondérante, vous lui attribuez automatiquement la présidence du conseil d'administration. Il y a là une incohérence avec votre prétendue volonté de dialogue social et votre souhait af...

...s. Nous défendrons de nouveau cette position à l'occasion de l'examen des articles. Je veux aussi évoquer les missions des services de santé au travail qui reposent sur une pluridisciplinarité réaffirmée, principe qui avait été instauré par la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ces équipes pluridisciplinaires doivent être animées et coordonnées par des médecins du travail à l'indépendance renforcée. Il s'agit de répondre à une crainte évoquée par le rapport Dellacherie, qui mettait en garde contre une simple juxtaposition des compétences. Le travail coordonné en vue d'objectifs communs et partagés par toute l'équipe des services de santé au travail afin d'aboutir à une prise en charge globale des risques en matière de santé au travail est nécessaire. Malheureusement, pour un cert...