Interventions sur "fusion" de Jean Mallot

Vous pouvez peut-être nous éclairer sur le processus de décision. Pendant une période allant au moins de 1997 à 2007, l'établissement a connu une situation dans laquelle la fusion, bien que décidée, n'était pas réalisée dans les faits. Un jour on parlait de supprimer les doublons, le lendemain on jugeait préférable de regrouper tout sur le même site, et ainsi de suite. Pendant ce temps, le déficit structurel perdurait et le personnel était malheureux. Comment expliquer qu'à aucun moment la question n'ait été définitivement tranchée ?

Si je résume, la fusion a été décidée sans que ses modalités soient clairement définies ; pendant dix ans, elle n'a pas fonctionné ; on n'est pas parvenu à éliminer les doublons ; le regroupement en un site était décidé un jour, abandonné le lendemain. En conséquence, le personnel est malheureux, et une partie des patients va voir ailleurs

C'est troublant : pourquoi Michel Péricard a-t-il milité pour la fusion en sachant pertinemment que, du simple point de vue architectural, elle ne pourrait pas se faire à Saint-Germain ? Il ne devait certainement pas avoir envie de transporter l'hôpital à Poissy. Avait-il un site nouveau en perspective ? Si oui, où ?

Nous nous interrogeons sur la dégradation spectaculaire de la situation financière de l'hôpital de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. La fusion intervenue entre les deux hôpitaux de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye a certainement joué un rôle, de même que le maintien de doublons entre les structures, mais n'y a-t-il pas eu d'autres causes ? Nous aimerions savoir quels sont les éléments d'explication liés au contexte local et ceux qui pourraient s'appliquer à d'autres hôpitaux. Comme l'a indiqué Pierre Morange, notre but est de tirer u...

Du point de vue financier, les deux établissements étaient-ils en équilibre avant la fusion ?

Pensez-vous que les déficits auxquels la fusion a conduit aient été prévisibles ? Dans l'affirmative, aviez-vous alerté les responsables politiques ?

...ui nous en apprendra sans doute davantage. Je rappelle que notre seul but est de comprendre ce qui s'est passé en vue de faire la part entre des facteurs nationaux et des causes propres à votre établissement. Nous ne sommes pas une commission d'enquête : nous cherchons seulement à comprendre comment on a pu en arriver à une telle situation. J'entends bien qu'il y a eu des difficultés liées à la fusion, mais il y a certainement eu d'autres causes les services de la DDASS s'interrogent notamment sur le niveau de sous-facturation atteint dans votre établissement, ainsi que sur d'autres éléments jugés fort étranges. Dans le cas d'un marché conclu en 2006, par exemple, les dépenses « formalisées » s'élèveraient à 1,214 million d'euros, et les dépenses « non formalisées » à 217 000 euros.

Avez-vous eu l'occasion d'examiner des fusions entre établissements ? Et, si oui, à quoi ont-elles abouti ?

Pourquoi ces doublons subsistent-ils alors que la fusion visait précisément à rationaliser la gestion et que tous les établissements sont loin d'être dans le même cas ?

Les caractéristiques de la fusion n'avaient donc été ni annoncées ni acceptées par l'ensemble des personnels ?

En l'occurrence, les causes de dysfonctionnement sont multiples, mais il me semble souhaitable d'insister sur le caractère incomplet de la fusion puisque des doublons, générateurs de surcoûts, subsistent, ainsi que sur les négligences en matière de facturation. Peut-on pour autant aller jusqu'à imaginer de graves irrégularités de gestion, s'agissant, par exemple, des marchés publics ou de la gestion du personnel ?