Interventions sur "fusion" de Jean Mallot

Qui a décidé la fusion des deux établissements concurrents, et pour quelles raisons ? Comment cette décision a-t-elle été mise en oeuvre ?

Il s'agit donc d'une situation où deux établissements en bonne santé financière et que leurs responsables souhaitaient rapprocher sont partis à la conquête de nouvelles parts de marché en rationalisant leur organisation, puis ont fusionné.

Dans le document que vous nous avez fait parvenir, on lit que la fusion entre l'hôpital local de l'île d'Yeu et le centre hospitalier est fortement envisagée, mais qu'elle se heurte à des problèmes financiers liés à la T2A. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Que pensez-vous, plus généralement, de la T2A ? Quelles difficultés celle-ci a-t-elle pu poser dans votre établissement ? Dans quelle mesure son application oriente-t-elle les activités de celui-ci ?

L'établissement que vous dirigez est la résultante de la fusion de deux établissements dont la santé financière n'était pas excellente. Quelle a été, selon vous, la raison de cette fusion à l'époque : a-t-elle été motivée par un souci de bonne gestion financière ou de rationalisation des soins ? Quelles ont été ses modalités, mais aussi ses incidences sur le plan financier à court et à plus long terme ?

La construction du nouvel hôpital de Metz s'inscrit-elle dans le prolongement du processus de fusion et de rationalisation, ou s'agit-il simplement de remplacer un équipement par un autre ?

Tous les établissements ne sont pas déficitaires, même après avoir changé de mode de gestion. Au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, le déficit est en quelque sorte structurel. Vous êtes-vous interrogé, au-delà des incompétences, sur la fusion décidée en 1997 ?

Nous voudrions y voir clair dans la gestion du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, mais nous voudrions pouvoir tirer des enseignements généralisables à d'autres établissements. Certains dysfonctionnements, ceux liés à la fusion ou aux insuffisances professionnelles, sont amplifiés par rapport à ce que l'on peut constater ailleurs. Mais d'autres sont, du moins peut-on l'espérer, plus spécifiques comme le non-respect de la réglementation souligné par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales dans son rapport sur les marchés publics : sur dix-neuf marchés étudiés, quinze sont passibles du tribunal !

...ce qui s'est passé et voir quels enseignements on peut en tirer pour l'ensemble des établissements. Certains dysfonctionnements sont, nous l'espérons, ponctuels. Les marchés ne sont pas gérés partout en France, comme ils l'ont été au centre hospitalier. Il reste qu'une part importante du déficit et des difficultés de gestion est vraisemblablement liée à son historique. L'établissement a connu une fusion, décidée en 1997, qui est loin d'être achevée. Quels dysfonctionnements avez-vous relevés ?

...es cas précis afin d'en tirer des enseignements pour l'ensemble des établissements hospitaliers. Nous nous sommes ainsi intéressés au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, notamment parce que le déficit qu'il a enregistré depuis de nombreuses années aiguise pour le moins la curiosité. Bien évidemment, les établissements ont tous leurs spécificités. En l'occurrence, la fusion décidée en 1997, qui a beaucoup marqué l'établissement et qui n'est pas encore tout à fait digérée, a produit certains effets, voire des dysfonctionnements. Il est des éléments que l'on retrouve dans d'autres établissements, par exemple la déficience de certains outils de gestion au regard de la comptabilité analytique ou encore de la facturation des prestations qui à Poissy-Saint-Germain-en-La...

Sinon, pourquoi fusionner ?

Il reste que pendant toute cette période d'une dizaine d'années, vous avez été conduit à gérer un établissement éclaté sur deux sites, qui s'est révélé en déficit. Or, prises séparément, les deux structures ne l'étaient pas auparavant. Sauf à prétendre que la fusion crée des déficits, comment analysez-vous ce résultat et comment avez-vous tenté sans manifestement y réussir de maîtriser ces déficits ?

C'est un problème indépendant de la fusion.

...t de notre mission, Pierre Morange, qui participe à un colloque. L'objet de nos travaux, aujourd'hui, est le fonctionnement de l'hôpital : vaste programme, qui nous a poussés à partir de cas concrets pour en tirer des enseignements généralisables. Nous avons déjà pris connaissance de différents documents concernant le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, produit d'une fusion encore inachevée et qui souffre de difficultés importantes, à commencer par des déficits persistants, et commencé les auditions pour mieux comprendre ce qui a pu se passer. Nous souhaitons savoir comment vous analysez la procédure de fusion, le fonctionnement de l'établissement et les raisons de ses difficultés, et comment vous pensez possible d'y porter remède.

Ces difficultés n'expliquent pas vraiment comment la fusion de deux centres hospitaliers à peu près similaires, l'un au budget équilibré et l'autre presque, a pu aboutir à un établissement lourdement déficitaire.

Aujourd'hui, la fusion au sens d'élimination des doublons se poursuit et vous avez des perspectives d'installation sur un site unique, à Chambourcy. Cela ne serait-il pas le remède à un certain nombre de dysfonctionnements ?

À l'origine, il y avait deux établissements qui avaient des budgets à peu près équilibrés. Puis on les a fusionnés, et un déficit très important est apparu. Comment l'expliquez-vous ? Vous avez dit que la fusion impliquait, si l'on voulait garantir un fonctionnement sécurisé, des surcoûts.

En quoi est-ce lié à la fusion ?

Vous avez dit que les personnels étaient impatients de voir la fusion aboutir.

...es. Le premier cas que nous avons choisi d'observer est celui du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Après avoir commencé à travailler à partir des documents fournis par l'agence régionale de l'hospitalisation, nous procédons à des auditions afin de mieux comprendre la situation économique et financière de cet établissement. Celle-ci trouve-t-elle son origine dans la fusion entre deux établissements décidée en 1997, ou au contraire dans l'absence de fusion car sa réalité est l'objet d'un débat ? Nous venons de parler à plusieurs chefs de pôle, et nous avons déjà auditionné l'ancien directeur général du Centre hospitalier, ainsi que le nouveau président du conseil d'administration. Notre but est de comprendre ce qui s'est passé et, le cas échéant, de faire des pro...

Lorsque la fusion a été envisagée, le choix entre les deux options un site unique ou deux sites articulés entre eux avait-il été clairement déterminé ?