Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "fraude aux arrêts" de Jean Mallot


2 interventions trouvées.

Il s'agit d'une mesure générale d'économie et non pas, contrairement à ce que l'UMP avait envisagé à la suite de Dominique Tian, d'une mesure relevant de la lutte contre la fraude aux arrêts maladie. Elle pénalisera tous les salariés malades, les fraudeurs ne représentant qu'une infime proportion d'entre eux. Les salariés des TPE et des PME seront une nouvelle fois particulièrement pénalisés, puisqu'ils sont généralement moins couverts que les autres par des accords collectifs.

Je maintiens qu'il s'agit d'une mesure générale s'appliquant aux salariés effectivement malades : elle n'entre donc pas dans la démarche initiale de l'UMP et du Gouvernement visant à lutter contre la fraude aux arrêts maladie. À salaire égal, elle pénalisera évidemment les salariés qui ne sont pas couverts par des assurances : or ces derniers travaillent majoritairement dans les très petites entreprises.