Interventions sur "dividende" de Jean Mallot

...e au stade suivant, à savoir au moment non du partage de la valeur ajoutée mais de celui du profit. Actuellement 57 % de l'excédent brut d'exploitation est destiné à l'investissement, 36 % au capital et 7 % seulement aux salariés. Vous proposez de modifier cette répartition de façon d'ailleurs exceptionnelle pour les entreprises qui utilisent leurs profits pour verser à leurs actionnaires des dividendes en hausse par rapport à l'exercice précédent. Nous considérons, pour notre part, que le partage de la valeur ajoutée doit davantage bénéficier aux salaires. Le pouvoir d'achat des travailleurs au sein de l'entreprise, c'est le salaire. Ainsi, nous ne traitons pas la question de la même façon que vous qui privilégiez le versement d'une prime exceptionnelle à certains salariés dans certaines entr...

Le débat interne à l'UMP sur cet effet de seuil est au moins révélateur de l'état d'impréparation du projet de loi et de la difficulté qu'ont celles et ceux censés le soutenir à en montrer la cohérence. Ainsi, M. Novelli nous a expliqué que le dispositif proposé, à savoir la distribution de primes en fonction des dividendes versés les années passées, pourrait avoir un impact sur la cotation en bourse de l'entreprise. M. de Courson, pour sa part, a dit qu'une entreprise pourrait être amenée à avoir une politique de distribution de dividendes différente de ce qu'elle aurait été si le dispositif n'avait pas existé, ce qui serait aussi susceptible d'avoir un impact sur le cours en bourse. Je me tourne vers M. Vanneste,...

Je vous ai dit ce qu'il fallait en penser. Pressentant une sortie de crise qui va bien finir par se produire malgré lui, et voyant les entreprises distribuer à nouveau des dividendes, des bonus, des gros salaires, le Président de la République s'est souvenu qu'il existait des salariés, et il craint qu'on ne lui reproche un jour de n'avoir rien fait pour eux. Il a donc lancé sa nouvelle loterie : si vous êtes sages et si vous avez de la chance, vous aurez une prime. Mille euros, a-t-il annoncé. On dirait un jeu radiophonique : « le jeu des mille euros »... Puisque le Présiden...

Sonnez trompettes, le Président distribue les pourboires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Puis l'on nous apprend que, puisqu'il s'agirait de partager les profits, seules les entreprises versant des dividendes seraient concernées. Tiens, tiens ! Tant pis pour les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales ou des hôpitaux : ils regarderont passer le distributeur à billets, mais il n'y aura rien pour eux. Les 5,2 millions d'agents publics voient leur pouvoir d'achat gelé. Ce gel des rémunérations des fonctionnaires a d'ailleurs été annoncé le même jour que la prime Sarkozy.

Mais, parmi ce qu'il est convenu d'appeler les entreprises 1,173 million d'entreprises pour 15 131 000 salariés , seules 16 % versent des dividendes. Ce ne sont donc pas 15 millions de salariés qui seraient potentiellement concernés, mais éventuellement 6 millions, 40 % des effectifs. Puis l'on apprend que cette prime ne serait obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. On descend donc à 4,3 millions de salariés. Encore faut-il que ces entreprises, non seulement versent des dividendes, mais que ces dividendes soient en aug...

Mais votre projet de loi laisse en suspens un grand nombre de questions. Dans sa logique d'abord : au nom de quoi une entreprise dont le taux de dividende varie de 1 % à 5 % d'une année sur l'autre serait-elle davantage obligée à verser une prime à ses salariés qu'une entreprise qui maintient les dividendes versés au même niveau, 10 % par exemple, sur plusieurs exercices ? Certaines entreprises, par leur statut, par la structure de leur capital ou par choix, ne versent pas de dividendes. Il semble que ce soit le cas du laboratoire Servier. En quoi...

Ou encore en utilisant la souscription d'actions à taux préférentiel, avec le même effet pour les actionnaires sans avoir à recourir à de réels dividendes ?

Pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 mars, c'est encore plus simple. Il leur suffit de décider de ne pas augmenter leurs dividendes cette année. D'autres s'en tireront en recourant à un accord d'entreprise attribuant un « avantage pécuniaire non obligatoire », éventuellement très faible, à l'ensemble de leurs salariés, pour tout ou partie en contrepartie de l'augmentation des dividendes. Cette échappatoire est explicitement prévue par votre texte au VI de l'article 1er. Évidemment, compte tenu de la nature de cette prime, t...

...ulez fouler aux pieds , cinq heures de travail obligatoires pour les punir d'être, selon les mots mêmes de M. Wauquiez, le « cancer de la société française », et cela en échange d'une centaine d'euros supplémentaires par mois. Cette semaine, vous entendez créer une nouvelle niche sociale au bénéfice je n'ose pas dire « au profit » de quelques entreprises qui augmentent significativement les dividendes versés à leurs actionnaires. Vous aviez sans doute peur que nous n'ayons pas encore bien compris les ressorts de votre politique. Bref, j'ai beau tourner et retourner dans tous les sens le dispositif que vous nous proposez, monsieur le ministre, chers collègues de l'UMP, je ne trouve aucun argument pour le défendre. C'est la raison pour laquelle j'invite notre assemblée à voter cette motion de ...