Interventions sur "délit" de Jean Mallot

C'est extrêmement dangereux parce que cela peut exploser. Nous sommes, avec cet article 2, au coeur de l'usine à gaz, avec le recours à l'ordonnance pénale, destiné à accélérer la circulation des matières au sein du dispositif. Comme le Gouvernement avait besoin de références pour construire cet accélérateur, il s'est inspiré de ce qui se faisait pour les délits prévus par le code de la route, les délits de port ou transport d'arme de sixième catégorie on voit tout de suite le rapport ! et les délits prévus par le code de l'environnement en matière de chasse, de pêche ou de protection de la faune et de la flore C'est ce qu'il appelle l'ordonnance pénale, procédure simplifiée avec un seul juge. Bref, tout va bien. À ceci près, nous l'avons vu tout à...