Interventions sur "critère" de Jean Mallot

...ment. Le rapporteur s'était déclaré favorable à notre amendement. En revanche, monsieur le ministre, vous aviez, quant à vous, déclaré : « Le Gouvernement s'en remet à sagesse de l'Assemblée parce qu'il y va du respect des partenaires sociaux. » Il semble que vous ayez pris quelque distance avec cette formule L'article 1er reprend les dispositions de la position commune pour ce qui est des sept critères cumulatifs de la représentativité. Nous reviendrons dans un instant sur les amendements du rapporteur, qui remet en cause l'ordre de ces critères avec des arguments pour le moins étranges. En tout cas, il s'éloigne de la transcription de la position commune. Nous nous attarderons notamment sur son « aller-retour » s'agissant de la représentativité des organisations d'employeurs. Il faut en effet...

Vous vous exprimerez à ce sujet, monsieur Vercamer, mais il me paraît plutôt intéressant que le bon sens puisse revenir au Nouveau Centre. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Plusieurs amendements visent à corriger une tentation du Gouvernement, laquelle vise à écarter certaines entreprises qui emploient moins de cinquante salariés. Plusieurs critères de représentativité appellent sans doute quelques explications. Qu'est-ce qu'une implantation territoriale équilibrée ? Comment définir précisément les critères retenus ? Enfin, il me semble nécessaire que le Gouvernement nous explique ce qui se passe quand certains résultats de mesure de l'audience font défaut. À la section 4 alinéa 24 du projet de loi , la formule : « s'ils sont disponibles...