Interventions sur "courrier" de Jean Mallot

Nous avons déjà, à travers la loi « HPST », la rédaction du projet de loi suivant sur La Poste. C'est limpide ! Prenons l'exemple de la distribution du courrier. Si, sur un territoire,

Il va vous expliquer ! Prenons, par exemple, la mission de distribution du courrier du service postal. Si, sur un territoire reculé, La Poste l'estime peu rentable, elle pourra déléguer à un transporteur de personnes ou de marchandises la mission de service public de délivrance du courrier sous certaines conditions, bien sûr. Prenons un autre exemple : l'accessibilité bancaire. Si, dans un quartier d'une grande ville, une banque privée est d'accord pour exercer certaines miss...