Interventions sur "contribuable" de Jean Mallot
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...us êtes riche, plus vous payez d'impôts, autrement dit plus vous contribuez au bien-être général et au bon fonctionnement de la société dans laquelle vous vivez. Vous vous exclamez, monsieur de Courson, je sais que c'est une notion qui vous est un peu étrangère, mais il faut vous y habituer. J'aimerais maintenant revenir au barème que nous proposons de manière plus détaillée. Prenons le cas d'un contribuable détenteur d'un patrimoine de 1 million d'euro : avec le taux de 0,55 % correspondant à sa tranche, il devrait s'acquitter de 1 155 euros au titre de l'impôt sur la fortune. Comparez cette contribution à ce que M. Wauquiez propose, au nom de l'UMP, de donner chaque mois à un bénéficiaire du RSA en échange de cinq heures de travail obligatoire, c'est-à-dire 560 euros : l'impôt dû représenterait de...
...e Bettencourt au titre du bouclier fiscal, nous voyons qu'il y a de quoi trouver des ressources largement comparables. Je ferai d'ailleurs un commentaire sur cette question du remboursement. Tout à l'heure, nous avons eu un débat avec M. le ministre sur la notion de plafonnement. Il y a une différence de nature entre le fait de plafonner un impôt, c'est-à-dire de s'assurer que les sommes dont le contribuable est redevable ne dépassent pas un certain montant, et le mécanisme qui consiste à rembourser de l'impôt à quelqu'un qui, tous impôts confondus, aurait versé un impôt important.
