Interventions sur "continuité" de Jean Mallot

...ve. « Quand le droit de grève est pris en otage », tel était le titre de l'éditorial du journal, qui concluait en suggérant que le Gouvernement ferait mieux d'imposer le dialogue social. Cela dit, en voulant étendre à des entreprises privées non chargées d'une mission de service public, y compris à celles oeuvrant à la périphérie du transport lui-même, le dispositif prévu en 2007 pour assurer la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, vous prenez un risque constitutionnel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savions déjà que ce texte n'avait pas vraiment pour priorité le dialogue social ni la continuité du service public dans les transports terrestres. La continuité du service public, tout le monde le sait, est mise à mal non par les faits de grève, qui représentent moins de 3 % des causes de dysfonctionnement, mais avant tout par les problèmes techniques qui ont été énumérés pendant nos débats : vétusté des matériels, délabrement d'une part importante du réseau, insuffisance des investissements...

...ré qu'il fallait procéder par étapes. Le Sénat, voulant aller au-delà des désirs du Gouvernement, a fini par avoir gain de cause en complétant l'article 12 qui prévoit que le Gouvernement adresse au Parlement un rapport avant le 1er mars 2008. Un amendement a été adopté par la CMP, lequel dispose que le rapport « propose les mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité dans les autres modes de transport public de voyageurs ». L'extension est en route. Ce rapport, qui paraîtra avant le 1er mars 2008, sera en quelque sorte l'exposé des motifs de la proposition ou du projet de loi d'extension. Vous êtes d'accord, monsieur Mariton ? (M. le vice-président de la commission mixte paritaire hoche la tête.) Le texte est déjà dans les tuyaux. Au-delà, ce texte est égale...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir porte « sur » le dialogue social vous auriez pu l'intituler « pour » le dialogue social et, comme les débats que nous avons eu le prouvent, sans doute n'est-ce pas un hasard que vous ne l'ayez pas fait et sur la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. S'agissant du dialogue social, nous avons vu, et continuons de voir, que ce texte va plutôt l'entraver, le rigidifier, introduire des biais et induire des comportements de précaution. Les effets pervers se multiplieront. Et pour ce qui est de la continuité du service public, vous êtes à côté de la plaque ! (Protestations su...

...a lie à la région. En Auvergne, en 2006, les pénalités s'élèvent à environ 500 000 euros, pour une convention d'un montant de plus de 75 millions soit moins de 1 % ! Le problème n'est donc pas la propension à la grève. Les vraies difficultés sont bien plus importantes, graves et longues à résoudre : je veux parler de l'état de délabrement du réseau ferroviaire, qui est la cause réelle de la non-continuité du service public dans la plupart de nos régions. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)