Interventions sur "chapeau" de Jean Mallot

...ent du club de football de l'OM de 2005 à 2009, a touché 4 millions d'euros au titre d'indemnités de départ, son prédécesseur Christophe Bouchet ayant, lui, empoché 2,5 millions d'euros pour deux années de présidence. Deux millions et demi d'euros, cela représente, je crois, deux siècles de SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces indemnités de départ ne sont certes pas des retraites chapeau, mais elles sont tout à fait confortables.

Faites donc le fanfaron, cher collègue ! Je cite ces éléments pour bien nous remettre en tête les ordres de grandeur les milliers, les millions, les milliards , et pour que nos concitoyens s'y retrouvent. Voilà quelques mois, François Fillon disait, à propos des retraites chapeau, qu'un tel système était inacceptable et qu'il voulait imposer une fiscalité confiscatoire.

M. Woerth, dans son intervention d'ouverture du débat sur le PLFSS, nous a indiqué qu'il souhaitait que toutes les catégories de revenus soient désormais soumises aux prélèvements de droit commun : belle intention qui n'est pas suivie d'effet. Avant la réforme de 2003, les contributions des employeurs aux régimes de retraite chapeau étaient considérées comme un avantage alloué en contrepartie du travail. Elles étaient donc soumises, d'une part, à cotisations sociales pour la fraction qui excède, par salarié et par an, une limite fixée par décret et, d'autre part, dès le premier euro, à la CSG et à la CRDS. C'est la loi du 21 août 2003 qui, sous couvert de simplifier les choses, a substitué à ce régime de droit commun un assu...