Interventions sur "candidat" de Jean Mallot

L'article L. 330-9 du code électoral, tel que rédigé par l'ordonnance, exclut du plafond des dépenses électorales les frais de transport exposés par les candidats à l'intérieur de leur circonscription. Or les députés élus par les Français établis hors de France auront des circonscriptions de très grande taille. Ces frais feront l'objet d'un remboursement forfaitaire sur la base de justificatifs. Si ce mode de remboursement est logique, il n'est pas acceptable que ces dépenses ne soient pas limitées. On ne peut imaginer que les candidats bénéficient d'un r...

...la position du Conseil constitutionnel étaient très importantes. L'échange que nous venons d'avoir montre que tout le monde en a conscience, que tout le monde a notamment conscience du déséquilibre induit par cette jurisprudence. Comme l'a très bien exprimé René Dosière tout à l'heure, les ministres sont, à un moment donné, d'une certaine tendance politique. Ils soutiennent donc une catégorie de candidats plutôt qu'une autre. La règle n'est donc pas équilibrée ni juste, elle est partiale.

Allons ! Admettons que je sois moi-même candidat en 2012. Vais-je demander à Mme Alliot-Marie et à M. Ollier de venir, bras dessus, bras dessous, me soutenir dans ma campagne législative ?

Tout cela est très compliqué : il faut trois ordinateurs en batterie pour s'en sortir ! Je me permets de rappeler que, pour assurer la parité non des seuls candidats, mais des élus, il existe un mode de scrutin extrêmement simple, qui s'appliquait lors des élections régionales jusqu'à la funeste loi du 16 décembre 2010 : un scrutin de liste, avec ou sans prime, en l'occurrence avec prime. Ce mode de scrutin fonctionne, il est juste, équitable, et il respecte le principe de parité. À tel point que le ministre vient de l'invoquer, parce qu'il assure la parité ...