Interventions sur "bouclier" de Jean Mallot

Je défends à mon tour l'amendement de suppression de ce sinistre bouclier fiscal. Le débat sur le pouvoir d'achat a déjà eu lieu, ont protesté certains collèges de l'UMP. Certes, et il n'est pas clos. Ce débat, qui est le cadre général dans lequel s'inscrit l'examen de ce texte, a déjà eu lieu à votre initiative, en juillet 2007, à l'occasion du projet TEPA, qui a abaissé le bouclier fiscal à 50 %, puis de plusieurs textes, notamment sur le rachat des RTT. S'il revient...

Ce matin, lors d'une audition devant la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Mme Bachelot, nous entretenant de sa position sur les affections de longue durée, mentionnait une suggestion qui a cours dans les rangs de la majorité, celle d'instaurer un bouclier sanitaire. On plafonnerait le reste à charge. On voit bien comment, avec ces tuyauteries compliquées censées donner aux uns et aux autres un tout petit peu de pouvoir d'achat, vous construisez des mécanismes extrêmement complexes dont vous avez depuis longtemps perdu le contrôle. Mais une chose est sûre, c'est que leur résultat est injuste.

C'est vrai du bouclier fiscal, du bouclier sanitaire, de tous les dispositifs que vous mettez en oeuvre. Injustes, car ils remettent en cause des principes fondamentaux de notre République, comme l'égalité devant l'impôt, et un principe fondateur de la sécurité sociale, qui est « à chacun selon ses besoins en fonction de ses moyens ».

Je voulais faire ces rappels dans l'espoir de convaincre nos collèges de l'UMP d'avoir le bon sens de revenir sur ce funeste dispositif du bouclier fiscal.

Tout se tient. Nous avons vu tout à l'heure la manière dont vous voulez, à l'aide de plafonds et de boucliers, protéger les riches. Ici, il ne s'agit plus de plafonnement, mais de glissement, de substitution de substituabilité, comme le dit l'éminent Louis Giscard d'Estaing dans son rapport. La loi TEPA incite à faire des heures supplémentaires, subventionnées par la puissance publique au bénéfice des entreprises. Or ces heures supplémentaires pourraient se substituer à d'autres formes de rémunératio...

...tuée pour faire en sorte que les pauvres paient pour les riches. Le critère justificatif des niches fiscales et de leur persistance est celui de la justice sociale. Si un mécanisme de ce genre a un objet précis et s'il respecte un certain nombre de valeurs, comme la justice fiscale, alors pourquoi pas ? Mais l'ennui, c'est que leur accumulation va à l'encontre de ce principe. Vous multipliez les boucliers, les plafonnements j'entends aussi parler de planchers. Il est vrai que, dans une niche, lorsque le plafond est en dessous du plancher, mieux vaut avoir un bouclier ! (Sourires sur plusieurs bancs.) Le moment venu et M. Cherpion en est d'accord , nous aurons ce débat lorsque nous passerons au projet de loi suivant, sur le revenu de solidarité active, dit RSA. Le débat aura lieu, mais pourq...

Au-delà de la description des schémas possibles de bouclier sanitaire, vous travaillez certainement, en votre qualité de directeur du budget, sur l'impact du dispositif, car les choix à venir en dépendront ?

Je ne comprendrai jamais pourquoi notre pays préfère lancer ex abrupto de grandes idées, type bouclier sanitaire, qui demandent des années d'études pendant lesquelles il ne se passe pas grand-chose avant de conclure à une non-faisabilité, plutôt que d'accumuler les données à chaque étape de la mise en place des différentes réformes, telle celle des agences régionales de santé ARS. Il me semble en effet qu'il serait plus simple de réfléchir à un système à partir des données existantes.

...tiques au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que Mme Lucille Olier, sous-directrice en charge de la santé et de l'assurance maladie. Nous avons d'autant plus de questions à vous poser sur cette importante question des affections de longue durée (ALD) que l'on évoque de plus en plus souvent un certain nombre de réformes, dont la mise en place d'un bouclier sanitaire ou la révision de la liste de ces pathologies.

Comment améliorer le système actuel à moyen terme, si l'on exclut par exemple le bouclier sanitaire ?

Nous accueillons aujourd'hui M. le professeur Degos, président de la Haute Autorité de santé, M. François Romaneix, directeur, et M. Raoul Briet, membre du collège, président de la commission périmètre des biens et services remboursables (ALD), qui a travaillé sur le bouclier sanitaire.

Dans votre schéma, il y aura tout de même des guides, des critères dans une liste non fermée qui aideront à la décision. Il faut que vous nous en disiez plus sur l'organisation qui serait mise en place. Un bouclier sanitaire, en lui-même, ne règlera pas tout.

...nté et le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, M. Bernard Fragonard. Le sujet des ALD est sensible et complexe. Faut-il conserver le système actuel ? Faut-il revoir la liste, faut-il même rester dans une liste ? Faut-il changer de système, comme cela est envisagé dans certains documents de la Haute Autorité de santé ? Quelles seraient les conséquences du passage à un « bouclier sanitaire » ?