Interventions sur "bénéfice" de Jean Mallot

...M. Cherpion dans son excellent rapport, l'intéressement présente la double caractéristique d'être facultatif et collectif, d'où son caractère aléatoire. La Commission ne pourrait pas effectuer sa mission de façon satisfaisante si elle n'était pas en mesure d'apprécier l'évolution de cet élément de rémunération au fil du temps. Quant à la participation, obligatoire et collective, elle est liée aux bénéfices réalisés par l'entreprise et fluctue elle aussi en fonction des résultats ; il y a donc, là aussi un aléa justifiant que la Commission puisse disposer d'une vision d'ensemble afin de pouvoir émettre en toute connaissance de cause les avis relevant ses attributions. Mon amendement visant à compléter le 6° de l'article L. 2271-1 du code du travail se justifie donc par la volonté de permettre à la...

...rais me tourner vers le Gouvernement pour l'appeler à la cohérence, et à une forme de logique. Depuis un certain temps, un temps assez long, malheureusement il nous a fallu largement compléter ce projet de loi qui était un peu vide jusqu'ici, et nous continuons de le nourrir , nous parlons de la participation, de l'intéressement et d'une certaine forme de rémunération aléatoire, qui dépend des bénéfices réalisés de l'entreprise. Et tout cela il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter à l'exposé des motifs de votre projet de loi au nom du culte du libre choix du salarié. Mais alors, si l'on veut cette fluidité, ce glissement instauré par principe entre la rémunération salariale et la participation ou l'intéressement, si l'on pose le principe du libre choix, il faut être cohérent jusqu'...