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Interventions sur "avocat" de Jean Mallot


1 intervention trouvée.

...cle et qui, comme nous, est attaché au respect du règlement de l'Assemblée nationale, va sans doute expliquer à M. le président qu'il a commis une erreur tout à l'heure S'agissant de l'amendement n° 755, que j'ai l'honneur de défendre devant vous, le Gouvernement et sa majorité seront sans doute convaincus de son bien fondé : je propose, à la dernière phrase de l'alinéa 4, de remplacer le mot « avocat » par le mot « conseil ». Il existe un précédent dans le domaine de la démocratie sociale : les conflits en matière de droit du travail sont réglés devant la juridiction des prud'hommes et c'est dans cette enceinte qu'en 1990, grâce une proposition de loi portée par le ministre du travail de l'époque, M. Jean-Pierre Soisson, bien connu ici, qu'a été instauré le conseiller du salarié. Vous connais...