Interventions sur "artiste" de Jean Mallot

...la culture et de la communication a pris des engagements, à plusieurs reprises, au sujet de la deuxième étape. À demi-mot, M. le ministre nous dit : « Je suis embarqué dans une affaire où je pense la même chose que vous, mais dont je ne puis m'extirper. Aidez-moi à m'en sortir en votant mon volet répressif, et je vous promets qu'il y aura un deuxième volet où je m'occuperai de la rémunération des artistes en vous associant à la réflexion. » Il sera intéressant de faire le point, le moment venu, sur ces déclarations d'intention. Troisièmement, monsieur le président, nous avons instauré dans cette assemblée un comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, censé évaluer les sujets transversaux, c'est-à-dire portant sur les domaines de compétence de plusieurs commissions. Les travaux ...

...rant une justice TGV ». Le 22 juin dernier, le Président de la République a annoncé devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles qu'en matière de défense du droit d'auteur, il irait « jusqu'au bout ». C'est conforme à son habitude, jusqu'au bout dans le mur. Le résultat est un projet de loi bâclé, inefficace, inapplicable et qui ne se traduira par aucun revenu supplémentaire pour les artistes et ayants droit. C'est tellement vrai que le ministre nous promet une deuxième étape. Du fait de la censure du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, toute suspension de l'accès à internet en tant que sanction ne peut résulter que d'une décision de justice. Le choix fait par ce projet de loi est celui d'un recours au juge a minima : les agents de la commission de protection des droits de la H...

...ce projet de loi : « Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique. » Mais on aurait aussi bien pu l'appeler « Projet de loi du double évitement », puisqu'il vise, d'une part, à contourner la décision du Conseil constitutionnel, que vous n'éviterez pourtant pas une seconde fois, et qu'il évite, d'autre part, le sujet majeur, à savoir la juste rémunération des artistes. Au lieu de cela, vous avez procédé à la rédaction d'un texte qui accumule les peines quatre, cinq, six, sept, voire huit

...ue le Président de la République a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout. Vous êtes donc contraints et forcés, mais vous ne croyez à ce texte ni les uns ni les autres, si l'on excepte les 5 % de députés de l'UMP pour qui « le chef a dit ! » Nous avons eu beau retourner votre texte dans tous les sens, nous n'avons rien trouvé qui produira un centime d'euro supplémentaire pour les créateurs et les artistes. De notre côté, nous proposions la contribution créative, que vous avez dédaignée ; nous y reviendrons et aurons l'occasion de développer cette proposition d'un prélèvement de deux euros par mois et par abonnement qui dégagerait, lui, des ressources pour les artistes. (L'amendement n° 406, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons passé beaucoup de temps quoique trop peu à notre goût à examiner ce texte. Compte tenu de son caractère étrange, un peu absurde et fortement décalé, Alexandre Vialatte l'aurait, je crois, intitulé : « Et c'est ainsi qu'Allah est grand. » (Rires.) Plus modestement, nous proposons de l'intituler : « Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants droit. » J'ai parlé tout à l'heure d'évitement. On pourrait aussi revenir sur la notion de rémunération : étant totalement orienté vers la répression, votre texte ne se préoccupe pas de la rémunération des ayants droit. Vous renvoyez le problème à plus tard un peu comme Pierre Villepreux, autrefois, faisait des touches longues à cinq mètres de la ligne de but adverse : vous bott...

Cet amendement extrêmement précis fait référence à l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, relatif aux droits à rémunération des artistes interprètes et des producteurs en cas d'utilisation des phonogrammes publiés à des fins de commerce. Selon cet article, cette rémunération « est assise sur les recettes de l'exploitation ou, à défaut, évaluée forfaitairement dans les cas prévus » ; elle « est répartie par moitié entre les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes ». Il est par ailleurs prévu que « la rémunération ...